ministériel du 10 novembre 1976 ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Patrick Y... entièrement responsable des conséquences de la collision de sa motocyclette et de la voiture Citroën, de type Méhari

ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné le prévenu à la peine d'un an d'emprisonnement pour recel d'objet provenant d'un vol ; "aux motifs que le prévenu, qui alléguait avoir participé à un méchoui

Mohamed X... est né le 5 février 1961 au Mans de Hocine X... né en 1926 au douar de Ouled Zouai, commune de Les Lacs (Constantine) et de Khamsa Chouffi née en 1930 au douar de Ahsasna, commune de Bordj Méheris

(Bouches du Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 28 janvier 1988 par le conseil de prud'hommes de Marseille, au profit de Madame MECHERI X... demeurant ... 11 à Marseille (Bouches du Rhône),

ZOGRAPHOS ET CIE A CONSTRUIT EN 1960 UN IMMEUBLE ; QUE, LE 16 FEVRIER 1963, BALTOGLU, PROPRIETAIRE DES LOTS 21 A 25 DE CET IMMEUBLE, LES A DONNES EN LOCATION A MECHALI, A USAGE D'ENTREPOT DE MOBILIER

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mécaéro, société anonyme, dont le siège

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 1ER MARS 2023 La société Mecherour

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat aux Conseils, pour la société Mederis La société Mederis reproche à l'arrêt infirmatif

à l'arrêt infirmatif attaqué, D'AVOIR condamné la société Moulin Meckert-Diemer à payer à M.

Marcel X... dit El Mechali est né à Salé-Rabat (Maroc) le 16 novembre 1923 ; qu'il a été reconnu par Clotilde X..., de nationalité française, le 3 mars 1959 ; que la nationalité française, qui lui avait

en cause les maghrébins, que le troisième paragraphe se réfère à "la première génération d'immigrés maghrébins", qui est notamment caractérisée par "les habitudes du pays", et en particulier les "méchouis

conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche, du pourvoi principal : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt critiqué, que la société Mécagri

Marcel X... dit El Mechali, né à Sale-Rabat (Maroc) le 16 novembre 1923, a été reconnu par Clotilde X..., de nationalité française, le 3 mars 1959 ; que la nationalité française, qui lui avait été reconnue

moyen reproche à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté Mme X..., de sa demande d'attribution de l'allocation veuvage ; APRES AVOIR CONSTATE QUE Madame Souad X... ... ... ... 45100 Mecheria

X... a reconnu, par convention du 2 mars 1990, être débiteur d'une somme envers la société Mecaero France ; qu'en vertu du même accord il a été décidé que cette créance produirait intérêts quotidiennement

I..., 2 / de Mme Christiane Z..., 3 / de Mme Michèle Z..., demeurant tous trois Le Mèchenin à Beyssenac (Corrèze), 4 / de M. Francis B..., 5 / de M.

qui ne pouvait qu'être confirmée, Dominique X..., qui conteste l'incontestable, accumule les contrevérités et exerçait déjà, avant son licenciement, une activité de " sous-traitant organisateur de méchoui

Mehenni Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 juillet 1994 par le conseil de prud'hommes de Lyon (Section industrie), au profit : 1°/ de M.