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818 résultats pour « Medrano »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372394cd5801467740ba89

Cassation

4 juillet 2000

4 juillet 2000

Tank contenairs Service (la société Mediaco) a fait savoir à la société MCM que l'activité "conteneurs maritimes" du groupe Medtrans/Mediaco lui était transtérée ; que n'ayant pu se faire régler par la

Source officielle

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CC

soc

61372289cd580146773fe2a0

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Médianor, société anonyme, dont le siège est ..., centre de gros n 1

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100607

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 janvier 2020), [T] [V] à qui a été prescrit, à compter de l'année 2000, du Mediator pour remédier à des troubles métaboliques, a présenté une valvulopathie.

Source officielle
CC

comm

613720d8cd580146773eedf4

Cassation

21 mars 1989

21 mars 1989

TAYLORIX société anonyme, dont le siège social est à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1987 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile), au profit de la Société MECANO

Source officielle
CC

civ2

613722e3cd58014677402c64

Cassation

18 juin 1997

18 juin 1997

Coma Y... avait empiété sur l'axe médian discontinu de la route, mais qui n'a pas caractérisé la faute susceptible de limiter l'indemnisation du préjudice subi par M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100972

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Le lien de causalité avec la prise du Médiator lui semble plausible.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00333

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

X... et la société Médiane voyages au motif qu'elle était adressé à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00531

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Médiaco

Source officielle
CC

comm

613723d7cd5801467740eda6

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

réalisations métalliques (SEREM), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1999 par la cour d'appel de Paris (4e Chambre, Section A), au profit de la société Altrad Equipement Mefran

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cce

Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

que cette Convention prévoyait : - que les appareils seraient livrés, mis en service par la société Jade ; - que les clés nécessaires au prélèvement des recettes seraient remises au locataire ; - que Médiane

Source officielle
CC

cr

61372523cd5801467741b454

Cassation

13 juin 1991

13 juin 1991

véhicule terrestre à moteur, ont pour effet de limiter pour moitié l'indemnisation des dommages qu'il a subis et qu'ont subis les parties civiles ; "aux motifs que la chaussée séparée par une voie médiane

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101213

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

par le Médiator du dommage allégué, ainsi que la nature et l'étendue des préjudices ainsi causés.

Source officielle
CC

cr

61372588cd5801467741e8fb

Cassation

22 mars 1993

22 mars 1993

Y... qui, immobilisé à proximité de l'axe médian de la chaussée, s'apprêtait à tourner à gauche, et a, en conséquence rejeté la demande de M.

Source officielle
CC

cr

613726a6cd58014677427615

Cassation

27 février 2007

27 février 2007

sur les réparations civiles ; "aux motifs que le manquement du prévenu à l'obligation réglementaire de prudence et de sécurité caractérisé par le fait que ce dernier a circulé à gauche de l'axe médian

Source officielle
CC

cr

61372597cd5801467741f0a8

Cassation

10 avril 1997

10 avril 1997

terre sèche provenant de l'aile avant gauche de l'automobile ainsi que des débris de verre, établissent que l'accident s'est produit dans la voie de circulation de la motocyclette à proximité de l'axe médian

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201054

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

Y... aurait franchi la ligne médiane.

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CC

cr

61372652cd58014677424a70

Cassation

2 décembre 2003

2 décembre 2003

"blanc" et ne pas se souvenir des circonstances de l'accident ; qu'il en résulte que Christovao X..., qui conduisait sous l'empire d'un état alcoolique, s'est s'engagé trop rapidement sur la partie médiane

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cr

éesc/François Y

61372590cd5801467741ed64

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

ligne continue (R. 5 du même Code), alors que le motocycliste n'en a commis qu'une (R. 13) ; que le témoin, qui circulait derrière la motocyclette, a affirmé que celle-ci n'avait pas franchi la ligne médiane

Source officielle
CC

civ1

61372396cd5801467740bb72

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

; Sur le moyen unique Attendu que les consorts Y... sont copropriétaires indivis de diverses parcelles sur lesquelles ont été construits des bâtiments nécessaires à l'exploitation de la SARL Mecano

Source officielle
CC

cr

6137251ccd5801467741b103

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

, implique nécessairement que ce véhicule se trouvait au moment du heurt au-delà dudit axe médian et qu'un témoin, l'automobiliste Z... qui précédait la Simca a affirmé s'être trouvé à 1 km environ au-delà

Source officielle