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7 résultats pour « Mehdi ADJEMI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01520

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

Medhi X... ; que dans le cadre du supplément d'information, la procédure objet de l'arrêt rendu contre M. C...

Source officielle
CC

cr

6137263fcd58014677424163

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

Mehdi, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4e chambre, en date du 10 août 2005, qui l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement pour extorsion de fonds, agression sexuelle aggravée et infractions

Source officielle
CC

comm

6137246dcd58014677415676

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

X... a été placé en redressement judiciaire ; que le 30 juin suivant, la société Medial, venant aux droits de la société Medis après une fusion absorption, a déclaré sa créance qui a été admise au redressement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100628

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

Mehdi H... K... I..., M. Mustafa Z... K... I..., A... B... K... I..., Rayane Y... K... I..., Riyadh Anis K... I..., Adem C... K... I..., Younes Z... K... I..., Lyna E... D... et Mme Souad K...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100641

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il résulte de ces textes qu'un contrat de vente conclu hors établissement doit comporter, à peine de nullité, une mention relative à la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les

Source officielle
CC

cr

613725becd5801467742033b

Cassation

22 septembre 1999

22 septembre 1999

jusqu au début de l année 1994 correspondant au terme de son dernier contrat à durée déterminée pour le compte d une société de travail temporaire ; qu il s est marié en 1991 et de cette union est né Medhi

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02918

Cassation

11 décembre 2018

11 décembre 2018

Medhi Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 1er mars 2018, qui, dans l'information suivie contre eux, des chefs d'infractions à la législation sur

Source officielle