Thierry Y..., 5°/ Mme Monique X..., veuve Y..., demeurant tous cinq Le Plessis Bonjour, 49490 Meigne-le-Vicomte, 6°/ la Caisse mutuelle de réassurance agricole du Maine-et-Loire (Groupama Anjou),

les articles 605, 38 et 40 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour condamner les époux B..., co-lotis, à payer à l'Association syndicale libre du lotissement de l'Allée des Tilleuls à Mérignies

Bernard X..., demeurant 84, route nationale, 59710 Merignies, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1999 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société Transports Haussy,

Jean-Jacques N..., demeurant ... près, 59710 Mérignies, 10°/ M. Jean-Jacques F..., demeurant Niepkerkestraat 66, Niewkerke, B 8950 Hedvelland, 11°/ M.

Z..., demeurant ... à Merignies (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1988 par la cour d'appel de Douai, au profit de M. Yvon B..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société T2L Chimie, dont le siège est Meine de

O..., 16 / de Mme G..., épouse O..., demeurant tous deux "l'Escutiere", 49490 Meigne le Vicomte, 17 / de M.

. ; " aux motifs que Z... nie... la réalité de l'Holocauste, que la thèse révisionniste qu'il défend procède, compte tenu de certaines opinions exprimées par Hitler dans Mein Kampf, d'une logique sidérante

Alain X..., demeurant route nationale, 59710 Merignies, 5 / Mme Agnès X..., demeurant résidence des Sept Muids, 59300 Famars, 6 / M. André X...

Michel Z..., demeurant "Le Tamarack", rue de Meige à L'Alpe d'Huez (Isère), 2 / de M.

Hiermit kündige ich mein arbeitsverhältnis als maurer in ihrem unternehmen zum 31. 10. 2001. Hochachtungsvoll, X... R. » ; que la traduction de cette lettre est : « Démission.

PARTICIPATIONS, INVESTISSEMENTS, GESTION (EPIGE) dans laquelle Philippe X... est associé comme il l'est également de différentes autres sociétés dont l'objet recouvre l'exploitation du terrain de golf de MERIGNIES

L'ordre ici visé n'était autre que l'ordre hitlérien fondé sur le racisme défini dans " Mein Kampf " auquel, par anticipation, B... venait d'adhérer officiellement en signant, dès le 3 octobre 1940, l'acte