au-dessus du sol naturel l'avait été en réalité à 1,20 mètre ; que le prévenu, pour établir le niveau du sol naturel fait état d'un procès-verbal de constat de Me Y..., huissier, en date du 19 octobre

suivant : Sur le pourvoi formé par la société GL Diffusion, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1999 par la cour d'appel de Bordeaux

Mohamed, Le COMITE NATIONAL CONTRE LE TABAGISME, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 2004, qui, après relaxe d'Alain B... du chef

contre l'arrêt rendu le 12 mai 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à l'établissement Le Grand Port maritime de Bordeaux, établissement public

X... a été engagé à partir d'avril 1999 par la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux en qualité de "technico-commercial" au sein de la direction études et grands projets urbains dans le cadre

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 25 avril 2018) et les productions, M.

X... et de Mlle A..., fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 29 octobre 1990) de le débouter de sa demande tendant à l'élargissement à 4 mètres de l'assiette de la servitude, originellement limitée à

Philippe Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), au profit : 1 / de M.

pourvoi formé par Madame Jeanine Y... épouse X..., demeurant à Mussidan (Dordogne), "Les Crozes", Saint Médard de Mussidan, en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1987, par la cour d'appel de Bordeaux

, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, section B), au profit : 1°/ de Mme Isabelle K..., demeurant ..., appartement 16, 33200 Bordeaux-Cauderan

de sa participation pécuniaire, il a présenté une demande en ce sens à la société, qui a refusé ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux

et de famille ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 249 et 251 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'assises siégeant à Bordeaux

selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi d'un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de Cassation rendu le 26 février 2002, (arrêt n° 865, pourvoi n° 99-45.387), des salariés de la société Polyclinique Bordeaux

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre X..., demeurant à Mérignac (Gironde), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1987, par la cour d'appel de Bordeaux

de la Galerie du Grand Hôtel de Bordeaux en vue de leur exploitation comme cave à vins, et l'engagement de la société Bordeaux Magnum de respecter les conditions d'exploitation définies au protocole et

Cauderan, en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section B), au profit de la société des Etablissements du Château de la Tour Carnet, dont le

l'application de la peine, que Boutan était en état de récidive légale, comme ayant été condamné à une peine définitive de quatre ans d'emprisonnement, prononcée le 20 janvier 1987, par la cour d'appel de Bordeaux

d'un arrêt rendu le 17 novembre 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Bordeaux

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Maison Balland Brugneaux, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1999 par la cour d'appel de Bordeaux