DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR ANNULE LA DESIGNATION FAITE LE 3 OCTOBRE 1974 DE MENDIL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mendoza Gilbert, société à responsabilité limitée, dont le siège est

de l'infraction est constitué par la mise en évidence au travers de quatre expertises de la présence de Clenbuterol dans les urines de 4 veaux et dans les poils de 203 veaux appartenant à la société Mendia

Melle San Macario soit à nouveau placée sous mandat de dépôt ; "aux motifs qu'il est peu vraisemblable que Melle San Macario se soit rendue au supermarché Champion sans connaître les intentions de Mendoza

PREMIER JUGEMENT, LE JUGE DU TRIBUNAL D'INSTANCE ORDONNA UNE COMPARUTION PERSONNELLE DES PARTIES SUR LES LIEUX EN PRESENCE DE L'EXPERT ; QUE LE PROCES-VERBAL DE COMPARUTION PERSONNELLE SUR LES LIEUX MENTIONNA

Y... devant un tribunal de grande instance en paiement des sommes qu'il estimait lui rester dues ; que l'expert désigné par le juge de la mise en état mentionna dans son rapport des éléments de fait sur

DONT LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MARIE-GABRIELLE ET COTTALORDA LUI DEMANDAIENT DE PRONONCER LA NULLITE EN RAISON DU FAIT QUE LEUR COPROPRIETAIRE, LA DAME Y..., AVAIT DELEGUE SON DROIT DE VOTE A MENDOZZA-LASSALLE

Laurent X..., demeurant Hasparren Maison Urtzuria, 64240 Mendionde, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Mendoua Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue

le 16 mai 2019 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Ast groupe, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Mendillone

ceux-ci exprimèrent, par lettre du 16 décembre 1986, leur opposition à la parution d'un tel article ; que la société passa outre et, dans le numéro daté du 23 janvier 1987, contenant cette enquête, mentionna

QUI N'EN INTERJETA PAS APPEL ; QUE LE CAHIER DES CHARGES MENTIONNA NOTAMMENT UNE DONATION FAITE PAR FEU X... A SA VEUVE DE L'USUFRUIT DE LA TOTALITE DE SES BIENS ET LA CIRCONSTANCE QUE VEUVE X...

Perfetti avocat général, MmeNicolas greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ; 1

1996 ; qu'elle était affectée sur le chantier du Centre régional de transfusion sanguine (CRTS) ; que le 16 décembre 1995 ce dernier confiait ce chantier à la société GSF Orion ; que la société SMN mentionna

Belles Terres, Les Almadies, ..., ..., Les Volubilis, Le Baron, Le ..., Le Tanagra, La Villa Véronique, Le Bautruch, Le Yurala, Le Soleil, Les Englades, La Chauffrette, Le Cid, Le Saint-Estève, Le Mendozza

LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : MENDOZA

Comte de Falicon, 06000 Nice, 33 / au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Marigny, dont le siège est 3 place Massena, 06000 Nice, 34 / au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Mendozza

Germain Larraburu, demeurant Résidence Mendixka, 72, rue Jouanetote, 64600 Anglet, 60 / de M. Jean-Michel Aramendy, demeurant 88, route de Béhobie, 64700 Hendaye, 61 / de M.