CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

6 résultats pour « Meneghini »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6079435d9ba5988459c42175

Cassation

17 novembre 1976

17 novembre 1976

TRANSPORTANT SA FILLETTE SUR LE PORTE-BAGAGE ARRIERE, FIT UNE CHUTE, ALORS QU'ELLE SE TROUVAIT A HAUTEUR D'UN AUTOCAR DE LA SOCIETE GENERALE DES TRANSPORTS DEPARTEMENTAUX, CONDUIT PAR LE CHAUFFEUR MENEGHINI

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01031

Cassation

25 octobre 2011

25 octobre 2011

et accordant un délai de 10 ans à la société Sedif pour s'en acquitter, et imposant aux autres créanciers un délai uniforme de dix ans pour le règlement de leurs créances à 100 % ; que la société Meneghetti

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10513

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Meneghetti

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01086

Cassation

28 octobre 2008

28 octobre 2008

et accordant un délai de dix ans à la société SEDIF pour s'en acquitter , et imposant aux autres créanciers un délai uniforme de 10 ans pour le règlement de leurs créances à 100 % ; que la société Meneghetti

Source officielle
CC

comm

6079d3669ba5988459c58f51

Cassation

24 juin 1986

24 juin 1986

Compagnie Générale Maritime pour obtenir la réparation du dommage causé par les avaries, que le Tribunal de Livourne s'étant déclaré incompétent, la SAIMA à laquelle s'est jointe la société Conceria Luigi Meneghini

Source officielle
CC

cr

613725fdcd580146774221d2

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable à la fois des délits d'escroquerie et d'usage de faux ; " aux motifs que, en ce qui concerne les cas des patients I..., Menichini

Source officielle