SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (LYON, 6 JUIN 1979) D'AVOIR PRONONCE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE ANONYME MERCIECA, AU CAPITAL DE 580 000 FRANCS

décembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société Festilight, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est zone artisanale les mercières

Planet Mercière ; que ses bulletins de salaire d'avril et mai 2011 ont bien été délivrés par l'entité Planet Mercière, [...], N° Siret 527 794 390 000 15 qui correspond également à la A...

Michel, Raoul, Eugène, Adrien X..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1995 par la cour d'appel d'Amiens (3e chambre), au profit de Mme Eliane, Louise, Mercécès Y..., épouse X..., défenderesse

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société L'ESPACE, société anonyme, dont le siège est Z.A.C. de Mercières à Compiègne (Oise), en

groupe Sofemo, dont le siège est [...] , 32°/ à la société Mediatis, dont le siège est chez Laser Cofinoga, [...] , 33°/ à la société Neuilly contentieux, dont le siège est [...] , 34°/ à la société Mercieca-Monnet-Gondcaille

des contraintes techniques du marché ; que GTIE est une société par actions simplifiées spécialisée dans les travaux d'installation électrique ; que la société a son siège situé au 482 de la rue des Mercières

MERCIECA MONNET, huissiers de justice à OYONNAX, indiquent, sous la mention "TRÈS IMPORTANT" figurant en majuscules grasses, que "faute de règlement des sommes portées au décompte ci- dessus ou d'opposition

André YW..., demeurant Le Lancelot à Dolomieu (Isère), 5 / de Mme Merceta X..., demeurant Solérieu à La Tour-du-Pin (Isère), 6 / de M.

J... divorcée L... était destiné à financer l'opération d'acquisition d'un logement existant avec travaux sis à Martel rue Mercière, cadastré BC lots 2, 3 et 4 et section [...] ; qu'il est soumis aux dispositions

qui a été retenue par l'administration fiscale dans le cadre d'un contrôle lié à l'ISF et que la cour retiendra donc ; Que l'épouse a cédé à son époux ses parts indivises sur un autre immeuble rue Mercière

XT..., YW..., Garcia E..., YF..., YP..., ZD..., Ponce de Léon, aux droits de qui se trouve son épouse Mme Mercécès AY... de Léon, M. AM..., Mme YR..., MM.