; qu'à cette fin, il produisait l'échange de télécopie entre la société Cotumau, lui et la société Meillor lesquels mentionnaient expressément l'accord de la société Meillor pour la commande de Cotumau

Benoît Holleaux, président, Mme Liliane Le Merlus, conseillère, et Mme Isabelle Charpentier, conseillère, ce dont il résulte que l'affaire a été débattue devant un seul magistrat, chargé du rapport, qui

deux autres, sur la commune de Malleloy (Meurthe-et- Moselle), sur lesquelles il exploite une décharge où sont déversés des gravats provenant de son activité ; que cette décharge est délimitée par un merlon

d'affichage et de publication de cette condamnation ; "aux motifs propres et adoptés des premiers juges que Michel Y... est poursuivi pour avoir omis, en tant que directeur général de l'entreprise Mero

Y... a bien commis un faux aux seules fins d'outrepasser le quota dont il dispose pour la pêche au merlu ; il ne peut, dès lors, être retenu, ainsi qu'il le soutient, que l'inscription puis le raturage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 2000), que la Banco Mello

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Labat Merle, société anonyme, dont le

parties représentées; qu'il résulte des constatations de l'arrêt et des pièces de la procédure que la signification par acte d'avocat à avocat intervenue le 20 octobre 1998 au profit de la SCP Brisson Merle

X..., employé intérimaire de la société Adecco travail temporaire (Adecco), a été victime d'un accident du travail alors qu'il avait été mis à la disposition de la société Melo frères ; qu'il a été définitivement

société Bureau devis coordination (BUDECO), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1994 par la cour d'appel de Riom (chambre civile, 1re section), au profit de la société Merle

3 avril 2018 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Charpail, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Merlo

profit : 1°/ de Mme Micheline D..., veuve A..., demeurant rue du Bois d'Amour, 17100 Saintes, 2°/ de Mlle Liliane Z..., demeurant ..., 3°/ de la société Hitce Albert, devenue société Lasquibar, Merle

plusieurs heures ; qu'après avoir accédé à la cache, les contrôleurs ont constaté la présence de deux "culs de chaluts", dont l'un était humide et contenait des poissons de petite taille, de 168 kg de merlus

civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 15 mai 2002, au large de la Bretagne et dans une zone de protection spéciale, dite "box merlu

civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 15 mai 2002, au large de la Bretagne et dans une zone de protection spéciale, dite "box merlu

Merle, président de chambre ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres moyens : CASSE ET ANNULE, dans

géré par l'association Stade valentinois de tir aux plateaux (l'association SVTP) ; que se plaignant des nuisances sonores engendrées par cette activité et de leur aggravation après l'édification d'un merlon

(Côte d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1991 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre - section 1), au profit de la société anonyme Merle Levet, dont le siège social est ...