Mesbah, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 7 janvier 1992, qui, dans la procédure suivie contre lui pour tentative de viol aggravé, viol aggravé et viol

Ahmed El Mestagi, 2 / Mme Habiba El Mestagi, 3 / Mlle Meriem El Mestagi, 4 / Mlle Khadidja El Mestagi, 5 / Mlle Y... X..., 6 / Mlle Fatima El Mestagi, 7 / M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SUR AVIS CONFORME DU CONTROLE MEDICAL, LA CAISSE PRIMAIRE A INTERROMPU LE 14 DECEMBRE 1966 LE VERSEMENT DES PRESTATIONS EN ESPECES DE L'ASSURANCE MALADIE DONT MESMARI

Mesbah, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 7 janvier 1992, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du CHER sous l'accusation de tentative de viol aggravé

PRINCIPAL DU 20e ARRONDISSEMENT DE PARIS, première division, domicilié à Paris (20e), ..., 2°) de la société MESLATI IMMOBILIER, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Paris (20e

L'ACCIDENT NE S'ETAIT PAS PRODUIT SUR L'ACCOTEMENT HERBEUX, DE SORTE QUE LE FAIT IMPREVISIBLE ET IRRESISTIBLE DE LA VICTIME NE SERAIT PAS CERTAIN ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL RELEVE QUE LE JEUNE MEFTAHI

Mohamed X..., demeurant Village Aït Mesbah Béni Douala, Tizi Ouzou (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 19 septembre 1995 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur MESSAI B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1986 par la cour d'appel

Meshari, - Y... Y..., - A... Chantal, épouse Y..., - A...

37500 Lerne, 40 / de Mme Chantal Menon, demeurant 17, rue Moïse Ossant, 49400 Saumur, 41 / de Mme Lysia Mercier, demeurant 21, route des Loges, 49650 Brain-sur-Allonnes, 42 / de Mme Liliane Mesdali