Y... a été engagé le 1er septembre 2009 en qualité de chef contrôleur/inspecteur de salle par la société Théâtre de la Michodière. 2.

Milomir, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 18 novembre 1999, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 50 000 francs d'amende, a ordonné la

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que, le 8 février 1988, Dominique Z..., employé par Mme X... comme ouvrier minotier, a trouvé

impôts à procéder à des visites et saisies dans les locaux à usage d'habitation et/ ou professionnels occupés par M. et Mme X..., leurs filles, la SCI de Trécy, la SCI de la Gravelle, la SCIAF de Migellier

Miroir et JL.

Automobiles Citroën, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1994 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit : 1°/ de la société Garage Minodier

; que, par ailleurs, le premier juge a exactement retenu que la publicité pour MICI présentée dans la revue MICI Immobilier faisant état de la multiplicité des supports utilisés était trompeuse, dès lors

Roland X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 février 2000 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de la société Mibobis, société à responsabilité limitée, dont le siège

internationales, et dont les actes, qui n'apparaissaient pas au dossier, demeuraient clandestins ; que, pour écarter ce moyen, la chambre de l'instruction énonce que « l'existence de cette enquête miroir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Théâtre de la Michodière, dont le siège est ..., en cassation d'un

lumineux, dénommé miroir Brot; qu'elle fabrique le même miroir dépourvu de source lumineuse; que la société Aliseo Diffusion, également spécialisée dans la miroiterie, a déposé, le 19 décembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Minelli, société anonyme dont le siège est à Dreux (Eure-et-Loir)

X..., propriétaire d'un fonds de commerce, a signé, avec la société Minelli, un contrat de franchise pour la commercialisation de chaussures ; qu'en 1985, la société CUUF s'est substituée à la société

la chambre d'accusation devait constater le non-respect du délai de dépôt et l'irrecevabilité de la constitution de partie civile ; "aux motifs que par contrat du 2 janvier 1970, la société Essa Mico

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Cours Joseph Micoud, dont le siège social est

.., exemplaire qu'il n'avait aucune raison de détenir si ce n'était pour faire pression sur lui, par la découverte sous le lit du prévenu, alors qu'il n'y en a que deux dans la pièce, d'un éclat de miroir

de chacune de ces propositions, l'employeur reste maître de décider de l'affectation finale ; qu'au cas présent, les sociétés Enedis et Grdf soutenaient que les dispositions prévues par ''l'accord-miroir

de chacune de ces propositions, l'employeur reste maître de décider de l'affectation finale ; qu'au cas présent, les sociétés Enedis et Grdf soutenaient que les dispositions prévues par ''l'accord-miroir