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7 résultats pour « Michèle DUBUC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372639cd58014677423e76

Cassation

18 mai 2004

18 mai 2004

Michel - LA SOCIETE D'EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES VIGNOBLES X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 14 février 2003, qui, pour

Source officielle
CC

civ1

6137219fcd580146773f54f6

Cassation

8 octobre 1991

8 octobre 1991

Michel Pierre Lucien Y..., demeurant à Sainte-Adresse (Seine-Maritime), ..., 2°) Mme Michel Pierre Lucien Y... née Jacqueline Louise X..., demeurant à Sainte-Adresse (Seine-Maritime), ..., en cassation

Source officielle
CC

comm

61372359cd580146774089ca

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

Michel Y..., demeurant ..., 2 / la société des établissements Y...

Source officielle
CC

other

61372647cd5801467742453c

Cassation

12 novembre 2004

12 novembre 2004

Commission nationale de réparation des détentions en date du 21 novembre 2002 ordonnant une expertise médicale et du 6 février 2004, ordonnant une expertise médicale complémentaire confiées au docteur Dubec

Source officielle
CC

comm

613721bacd580146773f6937

Cassation

3 novembre 1992

3 novembre 1992

Michel, Eugène Y..., demeurant ... (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1990 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre B), au profit de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300382

Cassation

24 mars 2015

24 mars 2015

le préjudice matériel et de 17422, 14 ¿ TTC pour le préjudice de jouissance ; que le second rapport de Monsieur E...portait sur l'examen des travaux confortatifs du plancher réalisés par l'entreprise DUBUS

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100510

Cassation

13 mai 2015

13 mai 2015

Y... entretenait dès 2004 une relation avec une femme qu'il a embauchée comme secrétaire en octobre 2004 ; qu'il résulte du rapport du détective privé Duluc du 20 mars 2006 que M.

Source officielle

Annonces BODACC11 résultats

Journal officiel
Radiations

Duquenne, Evelyne Mireille Michele, Dubuc

SIREN 887825172Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

13/10/2024

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Radiations

LE RELAIS DU POUTHIER, MAINOT, Véronique, Michèle, Ginette, DUBUC

SIREN 442309431Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

25/02/2024

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Créations

LE RELAIS DU POUTHIER, MAINOT, Véronique, Michèle, Ginette, DUBUC

SIREN 442309431Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

26/03/2023

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Radiations

MICHELE DUBUC

SIREN 310826797GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

24/08/2021

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Créations

Les bouquets de Stéf, DUBUC, Stéphanie, Michèle, Thérèse, SANTAIS

SIREN 901904995GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

24/08/2021

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