juin 1993), que les époux X... ont acquis plusieurs lots de copropriété dans un immeuble situé dans un secteur sauvegardé et ont adhéré à l'Association foncière urbaine libre (AFUL) Saint-Pierre-Saint-Michel

. ; 6°) Madame Amalia C..., veuve B..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ... ; 7°) Madame Michèle B..., épouse Z..., demeurant à Istres (Bouches-du-Rhône), Les Bômes, Le Mimosa ; 8°)

. ; selon le résultat de l'interrogation effectuée le 30 mai 2000 par Michel B..., directeur divisionnaire des Impôts en poste à la direction nationale d'enquêtes fiscales, 6 bis, rue Courtois 93000 Pantin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Les Amandiers, dont le siège est ...

Michel- contre un arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 27 mai 1987, qui, pour infraction à l'article L. 480-4 du Code de l'urbanisme, l'a condamné à 20 000 francs d'amende

Michel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : M.

actes de terrorisme et d'autres infractions, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 2000 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section B), au profit de Mme Michèle

Michel Y..., demeurant à Neoules (Var), 17, lot des Amandiers, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de M.

Didym, Théâtre de la manufacture, Centre dramatique national de [Localité 31] Lorraine, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], 6°/ à la société [Localité 32] amandiers, Théâtre

Roger Z..., demeurant Saint-Amadou à Pamiers (Ariège), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

D...             , société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                 , prise en la personne de Mme Amandine D...             , en qualité de mandataire judiciaire

Michel SS..., domicilié [...]                                  , 87°/ à M. Bruno SSS..., domicilié [...]                               , 88°/ à M.

Michel XD..., demeurant La Thymeraie ..., 3 / de M.

d'extinction de servitude, l'arrêt retient qu'il ressort d'un constat d'huissier de justice du 21 mai 2003 qu'il n'existe aucune possibilité de passage entre le chemin du Frigoulet et le chemin de l'Amandier

Amador F... Silva G..., demeurant à Limeil Brévannes (Val-de-Marne), n° 23, 12, place de la Hêtraie, 6°/ de M. Michel Q..., demeurant à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne), ..., 7°/ de M.

Jean-Marie D..., 2°/ Mme Juliette C..., née A..., demeurant tous deux à La Garde (Var), Le Clos des amandiers, quartier du Pouverel, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1989 par la cour d'appel

Financière de la Halle aux Vins, EURL Azurimo et SARL LP PL, les locaux situés1 bis rue des Quatrefages, 75005 Paris, susceptibles d'être occupés par Brigitte G..., les locaux situés24/32 rue des Amandiers

Michel D..., demeurant aux Montjars, commune de la Garde-Adhémar (Drôme), 7°/ M. X... HOCHE, demeurant cité Bonamour à Bourg Saint-Andéol (Ardèche), 8°/ M. G... Guy, demeurant ...