Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372276cd580146773fd500
23 mars 1995
23 mars 1995
Z..., épouse Dahan, demeurant et domiciliée ...
Source officielleciv1
613723bdcd5801467740d8fb
3 juillet 2001
3 juillet 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Weda Dammann et Westerkamp, dont le siège est ..., en cassation
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110614
14 novembre 2019
14 novembre 2019
domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 octobre 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Dazzan
Source officiellesoc
6137231dcd58014677405984
2 décembre 1998
2 décembre 1998
Dahmane Y..., demeurant ..., en cassation d'un même arrêt rendu le 29 février 1996 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambres n 1 et sociale), au profit : 1 / de la société Caraïbe carrelage
Source officiellesoc
61372149cd580146773f2888
26 septembre 1990
26 septembre 1990
Dany Damann, demeurant 90 bis, route de Fort Mardyck à Fort Mardyck (Nord), 29°/ de M. Georges Hache, demeurant 19, rue Carnot à Coudekerque Branche (Nord), 30°/ de M.
Source officiellesoc
61372149cd580146773f288b
26 septembre 1990
26 septembre 1990
Dany Damann, demeurant 90 bis, route de Fort Mardyck à Fort Mardyck (Nord), 29°/ de M. Georges Hache, demeurant 19, rue Carnot à Coudekerque Branche (Nord), 30°/ de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100070
19 janvier 2022
19 janvier 2022
Vitse, Mmes Dazzan, Kloda, Champ, Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.
Source officielle