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5 résultats pour « Michaleck »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137223fcd580146773fb6e8

Cassation

6 décembre 1994

6 décembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Michalet Aubry, dont le siège est ...

Source officielle
CC

cr

61372573cd5801467741dd1c

Cassation

5 octobre 1994

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Radiations

Maison Mirabelle, MICHALECK ou MICHEL, Ludmilla, Clara, Marie

SIREN 877902452Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

27/10/2022

Voir →

Créations

Maison Mirabelle, MICHALECK ou MICHEL, Ludmilla, Clara, Marie

SIREN 877902452GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

05/11/2019

Voir →

5 octobre 1994

autrement à l'égard de la victime qui, souscripteur du contrat d'assurance, s'est placée en connaissance de cause dans une situation exclusive de la garantie (cassation criminelle du 8 novembre 1990 Michalet

Source officielle
CC

civ3

6079434e9ba5988459c41dac

Cassation

2 décembre 1975

2 décembre 1975

COMPRISES DANS LA SUCCESSION DE L'AUTEUR COMMUN, PIERRE JOSEPH X..., ONT ETE ATTRIBUEES, EN DEUX LOTS, A SES HERITIERS PAR UN ACTE DE PARTAGE DU 10 MARS 1903, LE PREMIER LOT ETANT ECHU AUX AUTEURS DE MICHALET

Source officielle
CC

soc

6137213ecd580146773f2303

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

(Ain) et actuellement place Charles Michalek, bâtiment D42, 150 La Riczmaire (Loire) Saint-Etienne, en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1987 par la cour d'appel de Lyon (5ème chambre), au profit

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200639

Cassation

9 avril 2009

9 avril 2009

la société E.D.F. il a manipulé ou travaillé sur de l'amiante ou des produits amiantés, notamment pour avoir été employé en premier lieu dans une aciérie en qualité de mouleur par la société VANEY MICHALET

Source officielle