A..., épouse B..., et de Michèle B..., épouse C..., du chef d'établissement de fausses attestations, et d'Edmonde D..., épouse E..., du chef de complicité de ce délit ; Vu les mémoires produits, en

Michelet Y... et de neuf autres tiers électeurs, d'avoir rejeté leur demande tendant à son inscription sur la liste électorale de la commune de Terre de Bas alors qu'il remplirait l'une des conditions

Michelet Y... et de neuf autres tiers électeurs d'avoir rejeté leur demande tendant à son inscription sur la liste électorale de la commune de Terre-De-Bas alors qu'il remplissait l'une des conditions

Michelet Y... et de neuf autres tiers électeurs, d'avoir rejeté leur demande tendant à son inscription sur la liste électorale de la commune de Terre de Bas alors qu'elle remplirait l'une des conditions

Michelet X... 2°/ M. Robert X..., 3°/ Mlle Elinette Y..., 4°/ Mlle Olga, Roseline Y..., 5°/ Mlle Micheline Z...,, 6°/ M. Gérard Z..., 7°/ M. Willy Z..., 8°/ Mlle Alberte B..., 9°/ M.

Michelet Z..., 2°/ M. Robert Z..., 3°/ Mme Elinette A..., 4°/ Mme Olga, Roseline A..., 5°/ Mme Micheline B..., 6°/ M. Gérard B..., 7°/ M. Willy B..., 8°/ Mme Alberte C..., 9°/ M.

(société Michelin) a confié à la société Transports Jean-Michel Pascal (le transporteur) l'acheminement de pneumatiques de Roanne à Landau (Allemagne) ; que le véhicule avec son chargement a été dérobé

Hugues XS..., demeurant Les Galbas à Sainte-Anne (Guadeloupe), 89°/ de Mme Michèlle XO..., demeurant Maison Guaroso Gallard à Saint-Claude (Guadeloupe), 90°/ de M.

Hugues XS..., demeurant Les Galbas à Sainte-Anne (Guadeloupe), 89°/ de Mme Michèlle XO..., demeurant Maison Guaroso Gallard à Saint-Claude (Guadeloupe), 90°/ de M.

Y..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Meunier, de la Fournière, Michelez, Le Febvre, demeurant ... (6e), 3 / de la société civile professionnelle Brouard-Daudé, ès qualités de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la SCP Michelez, Doyon, Motel, notaires associés, dont le siège

, dont le siège est ..., 2 / de la société Michelin de transformation des Gravanches (SMTG), dont le siège est ..., 3 / de la société Michelin de fabrication (SMF), société anonyme, dont le siège

X..., salarié de la société Manufacture française des pneumatiques Michelin depuis le 26 septembre 1966, a été absent pour maladie pendant 13 jours en février 1999 puis du 17 mars au 30 avril 1999 ; que

Michelet Y..., 2°/ M. Robert Y..., 3°/ Mme Elinette Z..., 4°/ Mme Olga, Roseline Z..., 5°/ Mme Micheline A..., 6°/ M. Gérard A..., 7°/ M. Willy A..., 8°/ Mme Alberte C..., 9°/ M.

le "terrorisme de Michel Y..." ; que toujours selon Michel X... ce "terrorisme se serait manifesté de diverses façons puisque Michel Y... serait même allé jusqu'à mettre en cause son hygiène corporelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Manufacture française des pneumatiques Michelin, société en commandite

observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - POMMEREAU Micheline

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 décembre 2004), que Suzanne X..., veuve Y..., après avoir remis à sa belle-fille Micheline