SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (BORDEAUX, 1ER JUILLET 1976) GUILLET S'EST PORTE CAUTION AUPRES DE LA BANQUE MIRAMONT DES DETTES

Christian E..., domicilié Au Granereau, Miramont de Guyenne (Lot-et-Garonne), 29°/ Mme Christiane S..., domiciliée ..., cité du Pensionnat, Miramont de Guyenne (Lot-et-Garonne), 30°/ M.

(Lot-et-Garonne), 6°) Mme Jeannine N..., demeurant Petit Fougereau Roumagne à Miramont-de-Guyenne (Lot-et-Garonne), 7°) Mme Solange O..., demeurant ... à Miramont-de-Guyenne (Lot-et-Garonne), 8°)

de Guyenne (Lot-et-Garonne), 15°) de Mme Marie-Martine G..., demeurant La Brice, à Miramont de Guyenne (Lot-etGaronne), 16°) de M.

N'AYANT REJOINT SA FAMILLE A MIRAMONT-DE-GUYENNE QUE POSTERIEUREMENT ; MAIS ATTENDU QUE, SANS CONTESTER LE CARACTERE IMPERATIF DU DELAI DE TROIS MOIS IMPARTI PAR L'ARTICLE 18 DU DECRET DU 30 JUIN 1961

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE SPAGNOL, EMPLOYE DANS UNE FABRIQUE A MIRAMONT DE GUYENNE (LOT-ET-GARONNE), AVAIT ETE CHARGE DE SE RENDRE, AVEC UNE VOITURE AUTOMOBILE APPARTENANT A L'ENTREPRISE, DANS

Pascal René X..., demeurant à Miramont Sensacq (Landes), le Bourg, en cassation d'un jugement rendu le 20 août 1991 par le tribunal de grande instance de Mont de Marsan, au profit du directeur général

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Viviane Z..., demeurant à Miramont-d'Astarac, Mirande (Gers), en cassation

trois branches : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Douai, 27 mai 1987), une ramasseuse-presse de paille, fabriquée par la société John Deere, achetée le 15 juillet 1983 à la société Etablissements Millamon

ET LA SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CLINIQUE NEURO-PSYCHIATRIQUE DE MIRAMONT DE TOUTE RESPONSABILITE DANS L'ACCIDENT DONT A ETE VICTIME LA X...

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : équipement, domiciliée avenue de Larbonne, Centre économique de Mirande, 32300 Miramont-d'Astarac

A... qui était à la fois le dirigeant de la société CEAS Alsace et de la société CEAS dont le siège était à Miramont avait lui-même reconnu dans ses conclusions adressées au conseil de prud'hommes que

Paul, Louis, Guy X..., 2°) Mme Jeanne A... épouse X..., demeurant ensemble 36, Plein-Soleil, rue du Prieuré à Saint-Pardoux-Isaac à Miramont-de-Guyenne (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt

cautions solidaires du remboursement d'un prêt consenti par le Crédit lyonnais (la banque) à la société Auto Castillones ; que, par avenant du 19 octobre 1999, le prêt a été transféré à la société Miramont

Marcel X..., demeurant à Miramont de Guyenne (Lot-et-Garonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1991 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section A), au profit de la société SFAC, dont

Richard, 2°/ de Mme Denise B... épouse A..., demeurant tous deux à Moustier (Lot-et-Garonne) Miramont de Guyenne, Mme A..., prise en qualité d'administratrice légale de son mari Richard Z..., désignée

Benedetto X..., demeurant à Pra A..., commune de Uvernet Fours (Alpes de Haute-Provence), Le Miramont, en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre

Jean Miramont, demeurant La Barge, 15100 Alleuze, 36 / de M. Paul Meynier, demeurant Bouzentes, 15100 Saint-Flour, 37 / de M. Henri Mourgues, demeurant Le Barret, 15100 Andelat, 38 / de M.