Y..., ès qualités, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la SCP Millot Logier Fontaine, les conclusions de M. Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, que Mme X... a contesté le certificat de vérification de l'état de frais de la SCP Millot

Luc X..., la société X... a contesté l'état de frais vérifié de la SCP Millot-Logier et Fontaine, avoué qui avait représenté son adversaire (l'avoué) ; Sur le premier moyen, pris en ses deux premières

les dépens d'appel et dit qu'ils seront supportés, l'une par l'UAP, l'autre par les consorts X..., avec application de l'article 699 du nouveau Code de procédure civile au profit, notamment de la SCP Millot

sa qualité de porteur de parts minoritaire est irrecevable à relever appel du jugement ; Sur l'appel de la SCI Mandarine représentée par son gérant : que dans les conclusions déposées par la SCP Millot

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 25 juin

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 février 2021), la société Eider, devenue la société Millet Mountain group (la société Millet), qui est un concepteur et fabricant de vêtements de sport et de loisirs en

X... une somme à titre de rappel de salaire, alors, selon le moyen, d'une part, que la seule présence sur le site, dans un logement mis à sa disposition par l'employeur, d'un salarié employé en qualité

débouter les consorts X... de leur demande tendant à l'indemnisation de la perte de la possibilité d'obtenir un nouveau crédit faute de pouvoir reconstituer des droits à crédit sur des plans d'épargne logement

D'ESCROQUERIE ET USAGE DE FAUX CERTIFICATS LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 7 ET 8 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 405 DU CODE PENAL, 7 DE LA LOI

sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 242-6 (3 ) du Code de commerce, (437-3 de la loi

social (MILOS) qui a émis une recommandation à destination de la société Logis-Transports concernant les Damiers, lui rappelant qu'en cas d'acquisition du patrimoine privé occupé : - les dispositions

Michel L..., demeurant La Minote, traverse Bon Rencontre, lotissement Ayasse, à Allauch (Bouches-du-Rhône), 15 ) de Mme G..., épouse L..., demeurant La Minote, traverse Bon Rencontre, lotissement Ayasse

Le 2 juillet 2001, la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logis transports a acquis ce logement au moyen d'un prêt locatif intermédiaire (PLI). 3.

des Alpes, ordonné la confusion des amendes et débouté l'Administration de ses demandes dirigées contre la SA des Ets X... et Louis X...; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les

que l'arrêt attaqué a déclaré A... mal fondé en ses prétentions et l'a débouté des fins de sa demande ; "aux motifs que le 31 janvier 1988, les consorts A... ont donné mandat à Michel Y..., cabinet Millot

Y..., de la société Estager et de la société Minoterie Jambon, les conclusions de M.

explicité à l'audience, et qui se trouvent dûment établis par les pièces de la procédure, que demeuraient Rhora A... et son ami, Larbi Y..., en vue de les y interpeller et de perquisitionner dans le logement