Antoine X..., pris ès qualités de liquidateur de la société Miravalle, domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Jaouen et Mme Claude-Mizrahi, l'arrêt du 4 mai 2000 ayant été rendu par Mme Mirguet, président, Mme Barbier et M.

l'article 592 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte de l'arrêt rendu le 11 mars 1999 qu'à l'audience des débats du 11 février précédent, la chambre d'accusation était composée de Mme Mirguet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fondation psychothérapique Camille Miret, dont le siège est ..., en cassation

, tel que rappelé, en particulier, par les conclusions de l'ANDRA, était spécifique ; qu'il ne se référait pas à la seule « protection de l'environnement » mais précisait : « La Fédération MIRABEL-LNE

(l'ACCA de Mirabel) une procédure devant un tribunal d'instance aux fins d'expertise.

posté sur son compte Twitter un message dans lequel il avait écrit « Le premier islamiste a participé à l'attentat du 13 novembre à [Localité 2], le deuxième a lancé un appel à la prière du haut de son minaret

la même commune, que depuis 2006 elle était propriétaire d'un bien sur la commune de Crest et que depuis 2005 elle possédait des droits indivis dans deux biens immobiliers situés sur la commune de Mirabel

X..., invoquant la non-conformité au Plan d'occupation des sols (POS) et au permis de construire d'un immeuble édifié par la SCI Mirabelle sur un terrain contigu au sien, l'a assignée en démolition du

S..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre), dans le litige l'opposant à la société Château Miraval, société anonyme, dont le

Paul A..., demeurant : 26110 Mirabel Aux Baronnies, en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1994 par la cour d'appel de Grenoble (1e chambre civile), au profit : 1°/ de M.

Yves X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1994 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit : 1°/ de la Fondation Camille Miret, centre hospitalier spécialisé,

exacte de sa création par leurs auteurs qu'elles situaient entre 1930 et 1940, que par acte notarié du 25 mars 1936, les époux Fernand X..., auteurs des consorts X..., avaient vendu à la commune de Mirabel

Sur le rapport de Mme Grandjean, conseiller, les observations écrites de Me Haas, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Miraval, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de MM.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE SOPREMA, A QUI LA SOCIETE MIRABEL CHAMBAUD, ENTREPRENEUR DU GROS Y...

10 JANVIER 1971,LAISSANT POUR LEGATAIRE UNIVERSELLE EN VERTU D'UN TESTAMENT DU 11 OCTOBRE 1965, LA FONDATION COGA, ET POUR EXECUTEURS TESTAMENTAIRES GUTSTEIN ET L'UNION DES BANQUES SUISSES; QUE MIRONNET

pourvoi formé par Mme Maryse X..., demeurant ... d'Agenais, en cassation d'un jugement rendu le 6 juin 1996 par le tribunal d'instance de Marmande (élections professionnelles), au profit de la société Miraben

simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° C 19-24.918 contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Mirabelle