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139 résultats pour « Mokhtar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137252fcd5801467741babc

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

Mokhtar, contre l'arrêt rendu le 11 mai 1989 par la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle qui, pour coups ou violences volontaires l'a condamné, à quinze mois d'emprisonnement dont douze avec

Source officielle

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CC

cr

6137259dcd5801467741f3d3

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Moktar, - Z...

Source officielle
CC

cr

613725a1cd5801467741f5b9

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

Mokhtar, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-du-RHONE, en date du 27 février 1998, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, complicité de viols et d'agressions sexuelles aggravés

Source officielle
CC

soc

6137227fcd580146773fdb7e

Cassation

4 juillet 1995

4 juillet 1995

Mokhtar, demeurant chez M. X..., ...

Source officielle
CC

cr

613725c0cd5801467742041a

Cassation

6 janvier 2000

6 janvier 2000

Mokhtar, - A...Lahassan, - F... Abdellatif, - B...

Source officielle
CC

soc

61372172cd580146773f3d39

Cassation

28 novembre 1991

28 novembre 1991

Moktar X..., demeurant actuellement ...

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a8e

Cassation

25 juin 2003

25 juin 2003

Moktar, - Y...

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. J

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01863

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Q... était seul représentant légal de la société Mochita et qu'il était atteint, à la date des faits, de la maladie d'Alzheimer, ce dont il se déduisait que la société Mochita n'avait pas conscience de

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00667

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Elle compte, parmi ses associés commanditaires, les fonds communs de placement Moneta micro entreprise et Moneta multi caps, ayant pour société de gestion la société Moneta Asset Management (la société

Source officielle
CC

soc

613722d1cd58014677401df8

Cassation

20 mars 1997

20 mars 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie française de Mokta, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00897

Cassation

25 septembre 2012

25 septembre 2012

est Le Centralia, 37 boulevard Carabacel, 06000 Nice, 2°/ la société Home distribution, dont le siège est zone industrielle de Carros, 1re avenue - 4e rue - 1241 M, 06510 Carros, 3°/ la société Modata

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CC

cr

61372614cd58014677422cd5

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

C... ", en fait Joao D..., employé de la société Mottini Viglino, que Mohktar Y... a même dit ne pas connaître Hamada X... ; qu'en raison du nombre et de la concordance de ces déclarations, leur crédibilité

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CC

cr

613725eccd5801467742194f

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

l'homme susceptible d'avoir vendu de l'héroïne au défunt (arrêt p. 5, 4,) ce qui permettait de penser que l'audition de Moktar, personne qui paraissait avoir vendu la substance à l'origine du décès de

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cr

6137264bcd5801467742470f

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

Mokhtar, - X...

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CC

civ3

613721cbcd580146773f764c

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

l'insuffisance des gisements, la cour d'appel a dénaturé ce document qui ne fait aucune allusion à cette insuffisance et qui pose comme condition aux remises et réductions l'intervention d'une société Mokta

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cr

613725e9cd580146774217c8

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

immatriculé 1720 SY 26, gravement accidenté ; qu'Eric C... devait reconnaître le 2 avril 1996 ce véhicule sur le parc du garage réservé aux épaves en l'état d'origine ; or, François X... vendait à Moktar

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cr

61372603cd58014677422497

Cassation

21 septembre 1999

21 septembre 1999

implication dans le trafic de voitures volées ; que, nonobstant ses dénégations, il apparaît qu'il s'est bien rendu coupable d'un trafic de véhicules, volés dans la région et embarqués pour la Tunisie par Moktar

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cr

61372676cd58014677425be6

Cassation

10 janvier 1996

10 janvier 1996

Morata, partie civile, a "sollicité la confirmation des dommages-intérêts qui lui avaient été alloués en première instance" (arrêt, p. 3, 8ème alinéa) et qu'il a "comparu en personne" (arrêt, p. 2) ;

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soc

61372298cd580146773fee85

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

Faucher, demeurant ..., 19400 Argentat, en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1994 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la Compagnie française de Mokta, société anonyme dont

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civ1

613721fccd580146773f93fe

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

de Mota de sa créance arrêtée au 9 mai 1978 dans les conditions et délais prévus, -M.

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