La société de droit suisse Mondelez Europe et la société Mondelez France (les sociétés Mondelez) sont les licenciée et sous-licenciée de ces marques. 3.

Le 14 mars 2018, la société Grenke a mis en demeure la société Montelec de payer les loyers échus. 4. Le 18 avril 2018, la société Grenke a résilié le contrat.

par la société Mondelez France biscuits production ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, prononcé et signé par le président et M.

Y... sur une mobylette impliquée dans un accident de la circulation, poursuivi du chef de blessures involontaires a été relaxé au motif que la preuve de sa qualité de conducteur n'était pas rapportée,

...], 14°/ Mme Mireille J..., domiciliée [...], contre quatorze arrêts rendus le 13 janvier 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans les litiges les opposant à la société Mondelez

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Alaine, venant aux droits de la société anonyme Transports Montillet

salariés s'occupant de la vente de pièces détachées et de "vélos" ou de la réparation de cycles, la cour d'appel a énoncé que, titulaire d'un CAP en 1951 et affecté depuis cette date à l'atelier des mobylettes

"aux motifs que les investigations entreprises permettaient d'apprendre que Philippe Z... avait obtenu un crédit d'un montant de 12 000 francs auprès de la société Sofinco pour l'achat de deux mobylettes

domiciliée [...]                                                  , contre le jugement rendu le 5 janvier 2017 par la juridiction de proximité de Rouen, dans le litige l'opposant à la société Pharmacie Mordelet

X... avait commis une faute grave et le débouter de sa demande d'indemnité de préavis, l'arrêt a énoncé que le refus non sérieusement motivé du salarié de se rendre sur le chantier avec sa "mobylette",

Mme [Y] [B], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 20-18.715 contre l'arrêt rendu le 4 mars 2020 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), dans le litige l'opposant à la société Mondelez

gens s'emparaient de boîtes de médicaments ; qu'ensuite Mickaël Y... incendiait un cyclomoteur remisé dans la cuisine et prenait la fuite ; que Gilbert Z... tentait d'éteindre l'incendie, mais la mobylette

est constitutif du même délit ; qu'en participant, lui aussi, à l'émission sur le détournement des fonds publics et en renchérissant sur les propos d'X..., en s'écriant "Une personne qui a volé une mobylette

X..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la société Mombellet, les conclusions de M.

affirmé avoir eu une relation sexuelle avec Gaëlle A... le 23 février 2001 et s'être, dans la soirée du 25 février 2001, simplement rendu au domicile de Romuald Z... avec Seyit Y... pour y chercher une mobylette

... une association de bienfaisance dénommée "Maison des Vieillards Evangélique Tozlian", à laquelle il avait apporté un domaine immobilier lui appartenant, sis sur le territoire de la commune de Montéléger

ont été réalisées les 17 et 18 septembre 2013 et que les deux sociétés précitées ont formé un recours contre leur déroulement ; Attendu que les sociétés Mondelez Europe GmbH et Mondelez France font

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Montelem, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le