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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300197

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

X... a confié le gros oeuvre à la société Monteiro constructions (société Monteiro), assurée auprès de la société Sagena ; que la société Qualichape, assurée auprès de la société Assurance banque populaire

Source officielle

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CC

cr

6137264acd5801467742469f

Cassation

23 avril 2003

23 avril 2003

Oliviera Y..., Da Z... et Montero A..., sans déclaration préalable d'embauche, inscription au registre du commerce, délivrance d'un bulletin de paye ni tenue d'un registre de paye est un fait constant,

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200389

Cassation

6 mai 2021

6 mai 2021

[C] a contesté, par lettre recommandée adressée le 16 octobre 2018, le certificat de vérification de l'état de frais établi par la SCP d'avocats Cohen Guedj Montero & Daval-Guedj (l'avocat

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200629

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

[T], agissant à titre personnel et en qualité d'héritier d'[U] [T] et de [C] [H], a contesté l'état de frais vérifié de la SCP Cohen Guedj Montero Daval-Guedj, avoué qui avait représenté la société MMA

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00676

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

en qualité de collaboratrice, le 12 octobre 1993, par la société [Y] et Fircowicz, titulaire d'une étude de notaire, aux droits de laquelle est venue, en 2012, la société Fircowicz, Badulfe et Monteiro

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CC

soc

6137226ecd580146773fceef

Cassation

5 mai 1995

5 mai 1995

(Yvelines), 4 ) Mlle Z..., Bianka, Lyticia Monteiro X..., demeurant ...

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60397

Cassation

26 mars 2026

26 mars 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 25-20.230 Demandeur(s) : Mme, [X] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société Monteiro

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01090

Cassation

8 novembre 2011

8 novembre 2011

Y... serait garanti par son assureur, la société AGF, et par la société Galeote, vendeur du produit isolant, et dit que la société Montero, fournisseur de ce produit, et son assureur, la société Général

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61477

Cassation

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Sagena prise en qualité d'assureur de la société Tradi carrelages, 5°/ au groupement Ceten Apave International, groupement d'intérêt économique, dont le siège est [Adresse 4], 6°/ à la société Monedero

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210651

Cassation

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[S] de son exception d'irrecevabilité de la demande de taxation de ses frais par la SCP Cohen, Guedj, Montero, [K], et D'AVOIR confirmé le certificat de vérification de l'état de frais de cette SCP fixant

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210240

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

région provençale, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre A), dans le litige l'opposant à la société Cohen, Guedj, Montero

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soc

6079b1a89ba5988459c52eb2

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

Claude Y..., Michel Y..., Brosse, Penhouet, Faudemer, Lelu, Guinebretière et Montéiro et Mmes X..., A... et B... se sont pourvus en cassation le 8 février 2000 contre une décision notifiée le 7 décembre

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CC

soc

61372225cd580146773fa9ae

Cassation

17 mars 1994

17 mars 1994

Moncilio X..., demeurant ..., à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : - M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Ile-de-France

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civ3

6137250ecd5801467741a9ec

Cassation

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Donne acte à la société CGU Insurance PLC du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCI Lalande et les sociétés Fradin, Entreprise électrique Balguerie et Plâtrerie peinture Monteiro

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soc

6079b1ae9ba5988459c5308b

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

Robles, Ramos Monteiro, Zouaghy, Benhalima, ont été engagés en 1995 et 1996 par la société Jobat dans le cadre de contrats à durée déterminée de vingt-quatre mois ; que par jugement du 31 janvier 1997,

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soc

61372199cd580146773f5193

Cassation

28 novembre 1991

28 novembre 1991

Moncilio X..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), défendeur à la cassation, à la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis, ...

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civ1

613720e7cd580146773ef57e

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

1°) le MOTO-CLUB de VOLNAY-BEAUNE, Association sportive dont le siège social est à Beaune (Côte d'Or), ..., 2°) Madame Jeanine X..., épouse SEURAT, demeurant à Beaune (Côte d'Or), Chemin des Monfières

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civ3

613721a8cd580146773f5c02

Cassation

26 mai 1992

26 mai 1992

Bernard X..., domicilié à Is-sur-Tille (Côte-d'Or), 4°/ Mme Yvette X..., épouse Y..., domciliée à Monnières (Jura), 5°/ M. Roland X..., domicilié à Lons-le-Saunier (Jura), 6°/ M.

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90264

Cassation

6 mars 2025

6 mars 2025

moyen pour elles de mettre fin aux ventes litigieuses que cette société tchèque réalise sur internet, en commercialisant des articles interdits à la vente ou altérés, dégradant les marques Montale et Moncera

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CC

soc

61372410cd58014677411c58

Cassation

10 décembre 2003

10 décembre 2003

Goerge Da Silva, demeurant 8, boulevard Gambetta, 64130 Mauléon-Soule, 31 / de Mme Catherine Dalgalarrondo, demeurant Lotissement Eki Begia, 64130 Viodos, 32 / de Mme Barbara De Jésus Monteiro, demeurant

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