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5 résultats pour « Monia ABBES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00890

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

S..., épouse G..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2018 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile (sociale)), dans le litige l'opposant à l'association Abbé de l'Epée, dont le

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CC

soc

6079b2149ba5988459c55982

Cassation

11 juin 1975

11 juin 1975

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 153, PARAGRAPHE 1 MODIFIE DU DECRET DU 8 JUIN 1946 ET LA LOI DU 19 FEVRIER 1950; ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND QUE L'ABBE LEROUX, PRETRE

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301126

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mme J... de sa demande tendant à voir fixer la valeur locative des terres louées à Pont-l'Abbé parcelles cadastrées section

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soc

6137240ecd58014677411a6e

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

Gérard Cosse, demeurant 45, rue de l'Abbé Didelot, 54520 Laxou, 32 / de M. Jean-Pierre Doridant, demeurant 29, rue Saint-Jean, 54770 Amance, 33 / de M.

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CC

civ2

ésistement de son pourvoi en tant que dirigéc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2014:C200277

Cassation

13 février 2014

13 février 2014

Tarik Abde S..., M. Lionel T..., M. U..., M. Amza V..., M. Yann W..., M. Majid XX..., M. Fernando YY..., M. BrunoAA..., Mme Annick BB...épouse CC..., MM.

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