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4 954 résultats pour « Monney »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201133

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

En l'espèce, le contrat de prêt du 31 décembre 2015 constituant le titre de créance de la SA GE MONEY BANQUE et visé dans les courriers n'est pas produit.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

MONNEY PINTRAND ET ASSOCIES

SIREN 798135323Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

28/06/2026

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Créations

MONNEY, Célia, Carla, Laura

SIREN 106099286Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

18/06/2026

Voir →

Radiations

Monney, Maxime

SIREN 999590466Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

02/06/2026

Voir →

Radiations

SCM MONNEY-LEBLANC "SOCIETE EN LIQUIDATION"

SIREN 439696360Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

10/04/2026

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Dépôts des comptes

LESLIE ENJOLRAS ET FREDERIQUE PERRIER-MONNEY Notaires associés

SIREN 828509315Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

07/04/2026

Voir →

CC

cr

613725cecd58014677420a76

Cassation

5 décembre 1994

5 décembre 1994

s'il est vrai que la découverte de deux tableaux en France est résultée d'une dénonciation anonyme, rien ne permet, en raison précisément de cet anonymat, de dire que la participation éventuelle de Mooney

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00044

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 19 novembre 2019) et les productions, la société GE Money Bank, devenue la société My Money Bank (la banque), a, le 8 décembre 2016, cédé au Fonds commun de titrisation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100673

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

Acquaviva, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société My Money bank, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ1

61372260cd580146773fc753

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société Jules Morey et fils, dont le siège est ... à Vaulx-en-Velin

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741df80

Cassation

20 septembre 1995

20 septembre 1995

PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA ET MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MONNET

Source officielle
CC

civ1

613722d9cd58014677402466

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

Paul Monty X..., 2°/ Mme Marguerite Monty X..., née Y..., demeurant tous deux Couvent des Cordeliers, 46800 Montcuq, en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1994 par la cour d'appel d'Agen (1re Chambre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00516

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

[JC] et [AN] une certaine somme au titre de la monétisation des droits acquis au titre du compte épargne-temps, de déclarer les arrêts communs et opposables à l'UNEDIC AGS CGEA Ile-de-France Ouest, de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO01031

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Bernard X..., domicilié [...], mandataire judiciaire, agissant en qualité de liquidateur de la société Moncey textiles, contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2017 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A)

Source officielle
CC

soc

6137215ecd580146773f32a4

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

Daphy, président, MM. de Y... et Mermoz-Larpin, conseillers, Mme Monel, greffière", d'avoir été rendu alors que le greffier participait au délibéré, ce qui résulte, selon le moyen, de l'énoncé de la décision

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CC

soc

613721b0cd580146773f61ac

Cassation

26 mars 1992

26 mars 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société Jules Morey et fils, société anonyme, dont le siège social sis

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01287

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

le moyen annexé, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le second moyen, pris en sa seconde branche : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire que la monétisation

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CC

soc

613721adcd580146773f5f70

Cassation

7 janvier 1992

7 janvier 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Morey Provence Languedoc, société anonyme, dont le siège est Marché Gare

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CC

comm

6137266acd5801467742561d

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

responsabilité contre la Banque populaire du Massif Central, lui reprochant d'avoir manqué à son obligation de conseil lors de l'exécution de ses ordres d'opérations sur le Marché des options négociables (MONEP

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CC

civ2

6137217ccd580146773f42a9

Cassation

10 mai 1991

10 mai 1991

Girard qui soutenait que son mari devrait percevoir, outre la pension militaire et la pension de la sécurité sociale, une retraite de cadres au titre de son travail au Groupe Morney de 1965 à 1989 et des

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201326

Cassation

18 octobre 2018

18 octobre 2018

branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 8 juin 2017), que sur des poursuites de saisie immobilière engagées par la société GE money bank, devenue My money bank (la banque), à l'encontre de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100673

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

(l'emprunteur) a souscrit un prêt immobilier auprès de la société GE Money Bank, devenue My Money Bank (la banque).

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200101

Cassation

1 février 2018

1 février 2018

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société My Money

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100379

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

(l'emprunteur) a souscrit un prêt immobilier auprès de la société GE Money Bank, devenue My Money Bank (la banque).

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100439

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 février 2019), suivant offres acceptées le 3 mars 2007, la société GE Money Bank, aux droits de laquelle vient la société My Money Bank (la banque), a consenti deux

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