Montel-Saint-Paul, les conclusions de M.

général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE ALSTOM ENTREPRISE SUD EST, devenue LA SOCIETE CEGELEC SUD-EST, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de MONTPELLIER

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Méridionale des bois et matériaux, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1994 par la cour d'appel de Montpellier

Josette, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 13 janvier 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Montebello, société à responsabilité limitée

E..., l'avis de Mme Vassallo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 16 novembre 2016), que la société Montpellier rugby club a

X... fait grief au jugement attaqué, (tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône, 21 janvier 1994) d'avoir rejeté son recours contre la décision de la commission administrative de la commune de Montmelas

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue en matière de contestation d'honoraires par le premier président d'une cour d'appel (Montpellier

a rejeté le recours en révision diligenté à l'encontre de l'arrêt rendu par la cour d'appel de Montpellier le 23 novembre 1970 ; que la cour d'appel de Montpellier, le 6 mars 1984, a également rejeté

Bernard X..., agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Montréal, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1999 par la cour d'appel

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis : Attendu que la société Darty Provence Méditerranée fait grief au jugement attaqué (Tribunal d'instance de Montpellier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 17 juillet 2002) que, par

Jacques X..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section C), au profit de Mme Anne-Marie Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

que, d'une part, il comporterait des énonciations contradictoires quant à l'identification du demandeur, qu'en effet, après avoir énoncé que la demande émanait d'une société FICA ayant son siège à Montpellier

Le transporteur a soulevé une exception d'incompétence fondée sur la Convention de Montréal du 28 mai 1999 pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Madeleine X..., demeurant Les Cols verts, bâtiment 2, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1996 par la cour d'appel de Montpellier

Gridel, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat du garage Montelle, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la MACIF et de M.

usine de produits chimiques ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré la demande irrecevable, le préjudice allégué ayant été réparé par un jugement du tribunal administratif de Montpellier