, représenté par sa société de gestion, la société France titrisation, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société JP Morgan Bank Dublin Public Limited Company, défendeur à la cassation.

, représentée par sa société de gestion, la société France titrisation, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société JP Morgan Bank Dublin Public Limited Company, défendeur à la cassation.

La société Morgan a transmis à M.

Morgan, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 octobre 2004, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires espagnoles en exécution d'un

coupable d'agression sexuelle imposée à une mineure de quinze ans, en répression, l'a condamné à 1 an de prison avec sursis, outre des dommages et intérêts ; "aux motifs que "les mots employés par Morgane

que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard X... coupable d'agressions sexuelles sur mineures de quinze ans par personne ayant autorité ; "aux motifs qu'il résulte des déclarations de Claire Y..., de Morgane

observations de Me BOUTHORS, et de la société civile professionnelle LESOURD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE MORGAN

Guaranty Trust Company Of Newyork et JP Morgan, les papiers à en-tête de ces deux sociétés portant indifféremment le nom de l'une et de l'autre ; que les dirigeants de celles-ci étaient les mêmes et

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er décembre 2004), que lors d'une opération de transvasement de fuel d'un camion citerne de la société Morgan

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Ker Morgane.

la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur les pourvois formés par : - X..., - LA SOCIETE MORGAN

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 DÉCEMBRE 2024 La société SCI Morgane

licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel, en se fondant, pour affirmer que le compte courant de la fondation Gulbenkian auprès de la banque Morgan

O... a été engagé en qualité de chargé d'affaire par la société Les paveurs du Morin (la société) le 29 avril 2014. Il a été licencié pour motif économique le 20 août 2014. 2.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Téléphérique de Morzine

Y..., en qualité de mandataire judiciaire de la société Morgan ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Morgan ayant pour dénomination sociale et nom commercial le terme Morgan, est titulaire

employant des étrangers clandestins ... ; que la découverte de l'atelier clandestin à cette adresse ayant eu lieu le 8 juillet 1997, la police a aussitôt pris contact avec la Direction de la société MORGAN

bank Morgan guaranty trust cy of New York, dont le siège est ... (1er), 2°) la société Morgan gestion, dont le siège est ... (1er), 3°) la société Morgan et compagnie, dont le siège est ... (1er