N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 DÉCEMBRE 2024 La société SCI Morgane

Gilbert X..., ancien propriétaire des parcelles enclavées et auteur de M.

Gilbert O..., MM. Matthieu et Claude N..., Mlle R..., Marine N..., Mme Odile R..., Mme Q..., Mme Isabelle N..., M. Gilbert O..., M. P..., MM. Christophe et Pierre Q..., MM.

René Gimbert, demeurant à Villeurbanne (Rhône), 60, rue Racine, 2 / de M.

D..., chef de section du Trésor à la recette des finances de Compiègne, Gilbert X... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour avoir, entre 1960 et 1977, recelé des fonds détournés par Gilbert

MORANE, demeurant ...

Gilbert Monti, demeurant Les Figuairaittes, 34160 Campagne, 34 / de M.

Gilbert, - Y...

Gilbert, - La SOCIETE KERVILLY, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 6 mai 2003, qui, pour vente au déballage non autorisée, a condamné le premier à 1 500 euros d'amende

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 1er août 2006, qui, pour publicité mensongère, tromperie, contrefaçon et usage de faux document administratif

et a prononcé sur les demandes de l'administration des Impôts, partie civile ; Vu les mémoires ampliatifs, complémentaire et en défense produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Gilbert

E... ; " aux motifs que, dans sa plainte, Gilbert E... incrimine en particulier les arrêtés des 11 et 14 décembre 1987 du maire de Saint-Jean de Beauregard, pris sur indication de M.

par : - LA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE (CNA), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 15 mai 1997, qui, dans la procédure suivie contre Gilbert

Gilbert, 1 ) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 12 mai 1999, qui, dans l'information suivie contre lui pour abus de confiance et complicité, a rejeté sa

Baraké, conseiller référendaire, les observations de SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M. [L], après débats en l'audience publique du 18 janvier 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 4 octobre 2006, qui, pour diffamation publique envers un particulier, a confirmé le jugement l'ayant condamné

Aven (Finistère), 2°/ de Mme Louisette Z..., demeurant Kergroest, Moelan-sur-Mer (Finistère), 3°/ de Mme Odile B... épouse de Joseph C..., demeurant Vieille route de Sainte-Barbe, Le Faouet (Morbihan

Gilbert X..., mandataire judiciaire, impliqué dans une information judiciaire ouverte contre X... du chef d'escroquerie, s'étant donné la mort, le juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu