CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725c8cd580146774207f7
3 décembre 1998
485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Pierre X... coupable de présentation aux associés de la société Cartonal
6079a8db9ba5988459c4f1f7
10 mai 2005
que le langage syndical justifie la tolérance de certains excès à la mesure des tensions nées de conflits sociaux ou de la violence qui parfois sous-tend les relations du travail, il n'en reste pas moins
61372566cd5801467741d62d
3 octobre 1995
ces termes replacés dans le contexte de l'article se rattachent au comportement précis dénoncé par l'intéressé ; qu'en prêtant aux églises de l'Est d'avoir eu, dans la conduite de leur action, au moins