B..., ès qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de la société Moro, demeurant Le Marcly C, ..., 9 / de M.

Moro, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 3 mars 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean-Marie Y... des chefs de blessures involontaires

Pierre A... de Moro Giafferi, demeurant immeuble "l'Aiglon", rue Capanelle à Bastia (Corse), agissant en sa qualité et comme syndic de la liquidation des biens de la SARL société Vinicole Bastiaise, établissements

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUIN 2023 La société Morou-Bennett

Bine et Mme X... ont cédé la totalité des parts de cette société à la société Garage du Moros dont le gérant était M. Z... ; que M. Y...

demeurant ..., appartement 32, à Dijon (Côte-d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1990 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Morot

F... de Moro Giafferi, ès qualités de syndic de la liquidation des biens de M. et Mme Mohamed X...

honneur mais aussi à sa carrière" la cour d'appel a statué par un motif d'ordre général, et violé les articles 455, 458, et 604 du nouveau Code de procédure civile ; que, de sixième part, une "attitude morose

Z..., Paul De Moro Giafferi, ès qualités, 4°/ de M.

avant la décision d'incarcération, et qui persiste au sein de la cité ajaccienne, ville de dimensions moyennes en l'état d'une situation économique insulaire généralement difficile ou pour le moins morose

De Moro Giafferi, ès qualités de syndic de la liquidation des biens de M.

pourtant cessé le 17 janvier 1994, ainsi qu'avec le conseil général du Lot-et-Garonne, alors que, si la société AATENA avait été candidate à l'installation et la gestion d'un centre de télétravail à Castel-Moron-sur-Lot

X... de Moro Giafferi, ès qualités de mandataire liquidateur des biens de la société à responsabilité limitée Socoreb, domicilié ..., 3 / de la société Résidence de Crucetta, société civile immobilière

Z... de Moro Giafferi, demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société en nom collectif Place Lisfranc, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Pierre Y... de Moro Giafferi, demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la liquidation des biens de la SCI Casella, 3°/ M.

Z... de Moro Giafferi, pris en qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de M.

enfin, que la Cour ne pouvait, sans contradiction pour dénier aux prévenus le bénéfice de la bonne foi, relever qu'ils avaient versé aux débats des pièces qui établissaient à la fois une conjoncture morose

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Moro, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12

Section B), au profit : 1°/ de la société civile agricole (SCA) Lion d'Anjou, dont le siège est "Le Port" à Montreuil-sur-Maine, 49220 Le Lion d'Angers, 2°/ de la société civile agricole (SCA) Moron