.., ladite tentative manifestée par un commencement d'exécution n'ayant été suspendue ou n'ayant manqué son effet que par des circonstances indépendantes de sa volonté, en l'espèce le caractère non mortel

H... avant sa mort, se décomposant en un préjudice d'angoisse de mort imminente et en un préjudice résultant de la perte de la chance de vivre jusqu'à 84 ans.

la preuve de l'intention homicide que ne suffit pas à caractériser la seule connaissance du pouvoir mortel de la substance administrée ; "qu'en l'espèce, Monique Y..., qui n'a aucune connaissance en

jusqu'à leur libération, au motif que leur agression, en dépit de son extrême gravité, n'avait pas été mortelle, quand l'indemnisation d'un préjudice d'angoisse de mort imminente n'est pas subordonnée

de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 3 novembre 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des HAUTS-DE-SEINE sous l'accusation de violences ayant entraîné la mort

Brice, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 septembre 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation de violences mortelles

du chien appartenant à Mme X... ; "aux motifs que la jeune Joséphine A..., âgée de 7 ans, passant en courant près d'un chien Pitt-Bull a été mordue par celui-ci ; que le chien était tenu à l'attache

; que l'ensemble de ces éléments constitue des charges suffisantes laissant présumer que Dieter Y... a pratiqué la piqûre mortelle non pas dans un but curatif, mais dans l'intention de donner la mort

, le 11 janvier 1993, volontairement donné la mort à Sabas Licide avec cette circonstance que le meurtre a été commis avec préméditation, et prononcé la mise en accusation de Y... et l'a renvoyé devant

la constitution de partie civile de l'association SOS RACISME et a renvoyé Olivier Z... devant la cour d'assises de la MEURTHE et MOSELLE sous l'accusation de violences avec armes ayant entraîné la mort

lorsque le tiers de bonne foi, à qui a été confiée la mission d'administrer la substance mortifère, exécute les recommandations qui lui ont été faites ; que la décision prise par le directeur général

de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 13 octobre 2005, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des mineurs de la SEINE-MARITIME sous l'accusation de violences mortelles

avec intention de la donner, et la déclaration de culpabilité a porté sur des coups mortels (sans intention de donner la mort), hypothèse dont la défense n'a pas su, avant de plaider, qu'elle serait envisagée

avec intention de donner la mort et usage d'une arme ; qu'ainsi, les droits de la défense ont été violés ; " qu'il en résulte, enfin, que la Cour et le jury ont été interrogés sur une infraction

Y..., arrivant en sens inverse, ses cinq occupants, notamment Philippe X..., ont été mortellement blessés ; que les parents, les grands-parents et le frère de Philippe X... ont assigné en réparation M.

les termes de la décision de mise en accusation ; que tel n'est pas le cas en l'espèce, l'ordonnance de mise en accusation, et non l'arrêt de renvoi, visant une tentative de donner volontairement la mort

pas répondu précisément à ce chef péremptoire de défense, n'a pas légalement motivé sa décision" ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que le jeune Pierre X... qui jouait autour du monument aux morts

ne devant pas être troublé par les divisions des vivants; que la dépouille mortelle de Roger X... avait été inhumée dans le caveau de famille ouvert dans le cimetière de Bordeaux-Nord avec l'accord de

O... n'était pas en état de vouloir causer la mort de R...