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254 résultats pour « Mouad »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372671cd580146774259bf

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

Morad, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, du 2 décembre 1994, qui, pour vols, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement, a prononcé à son encontre l'interdiction pendant 5 ans de

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CC

cr

613726a4cd580146774274ec

Cassation

10 janvier 2007

10 janvier 2007

marteau, celui-ci a été poursuivi par Mohamed Z... tenant à la main un couteau, Brice X... et le prénommé A... dont la position n'a pas été indiquée ; qu'en ressortant de la boutique de vêtements, Mourad

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cr

613725f3cd58014677421ca6

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

Mourad, contre l'arrêt n° 769 de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 2000, qui, sur requête du juge de l'application des peines, a révoqué les sursis avec mise à

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cr

6137261ecd58014677423191

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Mourad, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 2 avril 2003, qui, dans l'information suivie contre lui pour vols aggravés, a infirmé l'ordonnance de placement

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cr

61372639cd58014677423e74

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

Mourad, - Y...

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cr

61372646cd580146774244db

Cassation

3 juin 2003

3 juin 2003

Morad, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BESANCON, en date du 19 février 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vols en bande organisée, a déclaré

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cr

6137262dcd580146774238c1

Cassation

20 novembre 2002

20 novembre 2002

d'emprisonnement de deux ans, assortie du sursis à hauteur de douze mois avec mise à l'épreuve pendant un délai de trois ans ; "aux motifs propres qu'il résulte du dossier que le 12 avril 1999, Mourad

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cr

61372556cd5801467741cdf3

Cassation

14 mars 1991

14 mars 1991

à invoquer la nullité d'un procès-verbal de confrontation, au motif que le nom du témoin entendu dans cet acte n'y est pas mentionné ; qu'il se déduit sans peine d'autres indications qu'il s'agit de Morad

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200267

Cassation

8 mars 2018

8 mars 2018

Morad X..., domicilié [...]                                      , agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de son fils Zyad X..., 7°/ Mme Nezha X..., épouse D... , domiciliée

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cr

61372623cd580146774233c8

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

tentaient de franchir la frontière italienne avec cinq véhicules volés, faussement immatriculés et dotés de documents administratifs falsifiés ; étaient ainsi interpellés, Mahmoud D..., Mohamed A..., Mourad

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cr

613725b0cd5801467741fcd1

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

X..., a confronté Imad X... au docteur Moudar X... qui, d'origine libanaise, et cousin de la victime, connaissait le couple et lui avait même rendu visite à Nuaille; que si le docteur Moudar X... a, par

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cr

613725fecd58014677422204

Cassation

6 septembre 2000

6 septembre 2000

Mourad, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 1999, qui, après sa condamnation devenue définitive pour non convocation de l'assemblée des associés

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cr

613725eecd58014677421a44

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

la complicité suppose un délit principal punissable ; que le crime principal de vol avec violences ayant entraîné la mort n'a pas été légalement caractérisé à l'encontre des accusés Mohamed Y... et Mourad

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cr

61372687cd580146774264b4

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

Mourad, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 5 avril 2005, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment des chefs de détention

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civ2

613722e3cd58014677402c5e

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

Mourad X..., sans domicile certain, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 avril 1997, où étaient présents : M. Zakine, président, M.

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cr

6137258dcd5801467741eb4f

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

Mourad X..., en sa qualité prétendue de co-scénariste du film "la dernière image" ; "aux motifs que la qualité de coscénariste du film ne saurait être refusée à M.

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cr

61372616cd58014677422d75

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Morad, - Z...Arletto, - D... B...

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cr

613726a1cd58014677427321

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

Mourad, - Z... Brahim, - A... B... Khaled, - C...

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cr

épreuve assortissant les peines d'emprisonnement prononcéesc/Mourad X

613725f3cd58014677421ca4

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

Mourad, contre l'arrêt n° 763 de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 2000, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et contraventions connexes, l'a

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comm

61372376cd5801467740a1dc

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

Mourad X..., demeurant tous trois ..., 4 / M.

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