Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613721cacd580146773f75c3
9 décembre 1992
9 décembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par Mme Naïma Moudni-Adam, avocat à la cour, demeurant ...
Source officiellecr
6137261bcd58014677422fe7
5 mars 2003
5 mars 2003
Edouard et Jules Y..., Mounir X... et Karima B... épousé Mohamed X... " ; "que la SARL Adim International a été mise en liquidation judiciaire par jugement du 25 juillet 2000 et que Me Sabourin a été
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100010
15 janvier 2014
15 janvier 2014
l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 février 2011), que, le 30 juin 2009, un aéronef, exploité par la société Yemenia Airways (le transporteur aérien), en provenance de Sanaa (Yemen) et à destination de Moroni
Source officiellecr
6137263acd58014677423eea
10 septembre 2003
10 septembre 2003
Compagnie des eaux de la ville de Rambouillet, ayant consenti à des réductions de prix ; que, lors du renouvellement du contrat d'affermage pour l'exploitation des eaux passé entre la SIAEP de l'Isle-Adam
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