, 74500 Evian-les-Bains, en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1998 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 2ème section), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires "Le Mowgli

Z... en dehors de son bureau, que les affirmations de Paul X... sont contredites par celles de Kamel Z... suivant lesquelles une somme de 20 000 francs a bien été remis dans un bar enfermé dans un mouchoir

mémoire de Michel X... faisant valoir qu'il était indispensable d'identifier la personne à qui appartenait l'ADN retrouvé sur le corps de la victime, et d'analyser le scellé n°29 qui contenait un mouchoir

après) ; ""La caissière notait sur une feuille à côté de la caisse le montant des achats non encaissés (pour pouvoir prendre des sommes rondes) ; ""En prétextant un rhume perpétuel, prenait son mouchoir

Mouli X... et d'avoir infirmé le jugement ayant alloué une provision à M. Z..., alors, selon le moyen, que M.

qu'en retenant le contraire pour rejeter la demande de revendication de la société Phoenix Pharma la cour d'appel a violé l'article 121 de la loi du 25 janvier 1985 ; 3 / qu'en toute hypothèse, les mouchoirs

sur lui des sachets de stupéfiants ; que ces constatations précises ont été confirmées devant le juge d'instruction ; que le fait qu'il ait ajouté devant ce dernier que le paquet était en dessous de mouchoirs

Le même jour, les fonctionnaires de police ont procédé à un transport sur le lieu des faits, à l'issue duquel ils ont placé sous scellés des mouchoirs et linges supportant des taches évoquant du sang.

Robert Z..., Mme Simone Z... et Mme André A..., que ceux ci produisaient deux rapports, à savoir, d'une part celui du docteur B..., médecin légiste à Mouthiers, en date du 10 mai 1995, démontrant que Fabrice

sont fait ouvrir la porte par le personnel de l'hôtel, ont établi des constatations matérielles, effectué des prélèvements et saisi plusieurs objets, notamment des draps posés sur les lits et des mouchoirs

le siège est [...]                              , contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2014 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Le Moulis

et l'a déclaré solidairement tenu des condamnations douanières ; "aux motifs qu'interpellé le 23 septembre 1997 Yohann Y... finalement expliquait de façon circonstanciée comment il avait fourni à Mougli

l'obligeait à dormir dans son lit et à cette occasion lui demandait de lui faire plaisir, qu'il se frottait entre ses cuisses le sexe en érection, qu'ensuite elle était mouillée et qu'il s'essuyait avec un mouchoir

aux questions des enquêteurs sur l'éventualité de traces de sperme sur ledit vêtement sont très révélatrices ; que Thierry X... a supposé en effet que la partie civile avait pu prendre l'un de ses mouchoirs

parfois Mireille et la touchait "en haut et en bas" ; elle ajoutait qu'une fois, alors qu'il faisait la sieste à ses côtés, entièrement nu, elle l'avait vu en érection puis s'essuyer à l'aide d'un mouchoir

branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 mars 1994), que, suivant une charte-partie du 18 septembre 1992, la société Concept bulk carriers Ltd (société Concept) a frété au voyage le navire "Mogli

Il a également reconnu qu'il avait utilisé une fois un mouchoir contenant du solvant pour endormir B... et en profiter pour le pénétrer.

de Mouthier-Hautepierre, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité en l'hôtel de ville de Mouthier-Hautepierre (Doubs), 2 / de M.