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1 résultats pour « Moussalem »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Ahmed Z

61372565cd5801467741d5f2

Cassation

5 avril 1995

5 avril 1995

susvisé de la cour d'appel de Limoges, du 4 mai 1994, mais en ses seules dispositions relatives à la condamnation aux dépens prononcée tant à l'encontre de Robert D..., partie civile, que d'Ahmed el Moussaliq

Source officielle

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Journal officiel
Créations

MOUSSALEM, Zakary

SIREN 992537712Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

19/10/2025

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Radiations

MOUSSALEM, Sundes, Mariem

SIREN 927710327Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

26/03/2025

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Créations

Sun, MOUSSALEM, Sundes, Mariem

SIREN 927710327Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

02/05/2024

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Créations

MOUSSALEM, Kais

SIREN 911726982Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

06/04/2022

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Créations

MOUSSALEM, Wissem

SIREN 847660107GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

15/02/2019

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