. ; "aux motifs que Y... fait valoir que l'annonce parue dans les journaux de publicité ne comportait pas de fausses allégations ; que le moteur dont il avait fait équiper le véhicule était un moteur

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 mai 2015), que le 13 décembre 2008, [E] [L] qui pilotait une moto, a été victime d'un accident mortel

grief à l'arrêt de les avoir déboutés de l'ensemble de leurs demandes, alors, selon le moyen : 1 / que les juges du fond doivent caractériser en fait la faute du conducteur d'un véhicule terrestre à moteur

119 900 francs pour Abdoul X...); qu'en ce qui concerne la puissance "2,5 litres Turbo diesel Injection" est une exclusivité, seul le moteur du modèle Ducato a une cylindrée de 2500 cm3", alors que

qu'elle fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 17 octobre 1990) de l'avoir déboutée de ses prétentions, alors, selon le moyen, qu'il ressort des énonciations de l'arrêt que la venderesse avait posé un moteur

la personne de Mustapha X..., que ce soit pour le blesser ou le tuer, et que ce coup de feu était destiné seulement à immobiliser le véhicule en atteignant son capot ; qu'il impute la blessure mortelle

A... et X... ont acheté à la société Service Plaisance Le Couteur un navire équipé de deux moteurs importés par la société Marine Z...

Y... n'a pas commis de faute et de rejeter l'ensemble des demandes qu'elle a présentées, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il appartient à tout conducteur d'un véhicule terrestre à moteur de conserver la

juillet 1985, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Jean-Luc Z..., conducteur d'un véhicule terrestre à moteur

tous les engins, canots, dinghies, embarcations, etc... dont le mode de propulsion principal est constitué par un ou plusieurs moteurs, dont la puissance réelle maximum totale est supérieure à 10 CV ;

et 1116 du Code civil; alors, d'autre part, que la société avait fait valoir que les véhicules Porsche de type 944 L et 944 S ne présentaient aucune différence visuelle et que seul le démontage du moteur

objectif n° 17 "mouiller/ancrer" : - être capable de choisir une zone de mouillage ; - être capable de préparer et de mouiller en sécurité sur la zone choisie par le formateur ; - être capable de vérifier

a été opéré le 4 juillet 1988 ; "... qu'après un parcours d'environ 300 kms, le véhicule tombait en panne ; que le moteur devait être changé entraînant pour M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société anonyme Rhin et Moselle, dont le siège est ..., 2°/ la société

obligation de prudence et de sécurité imposée par la loi ou le règlement, causé la mort d'[S] [I], avec les circonstances que les faits ont été commis alors qu'il conduisait un véhicule terrestre à moteur

exacte; qu'ainsi, nonobstant l'absence de preuve d'un contact entre le véhicule de Raymond A... et celui de Catherine Z..., l'implication du second dans l'accident dans lequel Raymond A... a été mortellement

04-46.652 ; Sur les deux moyens réunis communs aux pourvois : Attendu que Mmes X... et Y..., employées en vertu de contrats à durée déterminée, en qualité de vendeuses au service de la société Montel

1982 au prix de 115 000 francs ; que ce véhicule était équipé d'un moteur diesel Peugeot qui avait fait l'objet d'un "échange-standard" en avril 1988 et bénéficiait d'une garantie de 6 mois à compter