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1 résultats pour « Moutoucomorapoule »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

60794bce9ba5988459c43f16

Cassation

6 décembre 1978

6 décembre 1978

REPRESENTATION DES PARTIES EST OBLIGATOIRE, LA DECISION DOIT ETRE PREALABLEMENT NOTIFIEE AU REPRESENTANT, FAUTE DE QUOI LA NOTIFICATION A PARTIE EST NULLE ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, SIGNIFIE A MOUTOUCOMORAPOULLE

Source officielle

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

HIBERT - MOUTOUCOMORAPOULE

SIREN 498666577GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

16/06/2009

Voir →

Modifications et radiations RCS B

HIBERT-MOUTOUCOMORAPOULE

SIREN 498666577GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

changement de dénomination et modification sur l'administration, le 27/12/2008 ; ancienne dénomination : MARDENALOM - HIBERT - MOUTOUCOMORAPOULE ; nouvelle dénomination : HIBERT-MOUTOUCOMORAPOULE

17/09/2008

Voir →