Bordeaux (2e chambre civile), au profit de la société Coopérative viticole du Cognac, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

PUBLIC CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE, EN DATE DU 12 AVRIL 1967, QUI N'A PAS FAIT ENTIEREMENT DROIT A SA DEMANDE DE REMBOURSEMENT DANS UNE POURSUITE POUR BLESSURES INVOLONTAIRES CONTRE MOISAN

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Girard, Joseph Y..., demeurant Résidence Moissan, Tour 5, appartement ... et Moissan, à Puteaux (Hauts-de-Seine), 2 ) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 5 septembre 2001), que la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association communale de chasse agréée (ACCA) de Moissac, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Le Fournil de Moissac, société à responsabilité limitée, dont

Mohsen, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 12 mai 2006, qui, après l'avoir déclaré coupable d'abus de confiance, a ajourné le prononcé de la peine et a statué sur les

Rie était, le 25 juillet 1990, en train de moissonner la parcelle de Mme C...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par L'Entreprise MOISANT LAURENT SAVEY, dont le siège social est sis à Paris

B... de leur désistement ; Sur le premier moyen : Vu les articles L. 11-1 et L. 12-1 du Code de l'expropriation ; Attendu que, se fondant sur un arrêté de cessibilité du 27 août 1991, le juge

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 58 ET 445-2 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QUE, SUIVANT LE PREMIER DE CES TEXTES, TOUT EXPLOIT DOIT CONTENIR L'INDICATION DU DOMICILE DU REQUERANT, QUE,

Zoubir, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 28 octobre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Adel MAHMOUD EL SAYED A... et Mohsen MAHMOUD EL SAYED SOBEIE

A..., syndic au règlement judiciaire de la société Tilly, société anonyme, demeurant ..., 3°) Mme Catherine Y... épouse X..., demeurant C Roas ar Salut à Plouegat Moysan (Finistère), défendeurs à la

de Ville, 39260 Moirans-en-Montagne, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Moisson Y... de Monteclain, les conclusions de M.

X... de se rendre sur le chantier de Moissat le 16 mars 2007 invoqué à l'appui du licenciement n'était pas établi, sans examiner l'attestation de M.