CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 résultats pour « Munga »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00243

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

Le dédouanement à l'arrivée à [Localité 3] a été confié à la société jordanienne Kareem Logistics et le transport terrestre d'[Localité 3] à [Localité 2] à la société jordanienne Al Muna Transport.

Source officielle
CC

cr

6079a8b09ba5988459c4e818

Cassation

14 mai 1968

14 mai 1968

PAR L'APPLICATION QUI LUI A ETE FAITE DES ARTICLES 334-1, 335 ET 335-1 DU CODE PENAL, QUE, D'AUTRE PART, LA FERMETURE DEFINITIVE DE L'HOTEL EST JUSTIFIEE PAR LA CONDAMNATION PRONONCEE CONTRE LA FEMME MUNGAR

Source officielle
CC

civ1

60794cb99ba5988459c46994

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

une voiture d'occasion à la société Espace Auto (la société) il est apparu que ce véhicule avait été volé et sa carte grise falsifiée ; que sa restitution à sa propriétaire, la société de location Mungat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10230

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

B... qu'une partie des intérimaires qui étaient précédemment employés par la société de droit roumain « Munca Interim » est désormais employée par la société « Temperalternativo Trabalho Temporario LDA

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10062

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

évidence que la société Vinomatos développe deux types de relations commerciales pour ses opérations de prestations de services : - à l'instigation de Vinomatos, les entreprises de travail temporaire Munca

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10057

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

évidence que la société Vinomatos développe deux types de relations commerciales pour ses opérations de prestations de services : - à l'instigation de Vinomatos, les entreprises de travail temporaire Munca

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10060

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

évidence que la société Vinomatos développe deux types de relations commerciales pour ses opérations de prestations de services : - à l'instigation de Vinomatos, les entreprises de travail temporaire Munca

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10058

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

E... a déclaré s'agissant de la société Temperalternativo qu'une partie des intérimaires par elle employés l' étaient précédemment par la société Munca Intérim (société de droit roumain, détenue à 40 %

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10059

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

D... a déclaré s'agissant de la société Temperalternativo qu'une partie des intérimaires par elle employés l'étaient précédemment par la société Munca Intérim (société de droit roumain, détenue à 40 %

Source officielle