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6 résultats pour « Murgulia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b0d99ba5988459c505cd

Cassation

8 octobre 1982

8 octobre 1982

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS D'OFFICE : VU LA LOI DES 16, 24 AOUT 1790, ATTENDU QUE DAME X..., MURGIA ET LEROY, CONCIERGES D'IMMEUBLES HLM ONT SAISI LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE DEMANDES EN PAIEMENT D'INDEMNITE

Source officielle
CC

soc

6137241acd58014677412467

Cassation

7 mai 2003

7 mai 2003

Antoine, Marie Murgia, demeurant 2, cité EDF, 20240 Ghisonaccia, 39 / de M. Paul, Marie Costantini, demeurant 101, route de l'Eglise, Abazzia, 20243 Prunelli-di-Fiumorbo, 40 / de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00664

Cassation

8 mars 2012

8 mars 2012

débats par le salarié pour étayer ses demandes au titre des heures supplémentaires accomplies audelà de celles ayant donné lieu à rémunération, les attestations produites en ce sens par l'entreprise (Murgia

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300968

Cassation

15 septembre 2016

15 septembre 2016

question de changer ce carrelage, d'ores et déjà remplacé par un autre pour des raisons totalement étrangères au présent litige ; que si ce changement de carrelage a pu être compté par l'entreprise Murgia

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00663

Cassation

8 mars 2012

8 mars 2012

débats par le salarié pour étayer ses demandes au titre des heures supplémentaires accomplies audelà de celles ayant donné lieu à rémunération, les attestations produites en ce sens par l'entreprise (Murgia

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301366

Cassation

20 novembre 2013

20 novembre 2013

pour en conclure que ses prestations auraient été acceptées comme telles et qu'il n'y aurait ainsi aucun préjudice dont la réalité était évidente ; que la reprise partielle effectuée par l'entreprise Murgia

Source officielle