Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

manifeste ; qu'en effet, si la chambre de l'instruction a estimé que la victime avait reçu de nombreux coups qu'elle a imputés à Jean-Marc X..., il résulte clairement de sa décision que le décès de Muriel

procédure pénale, violation des droits de la défense : "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé une ordonnance de non-lieu ; "aux motifs que la recherche de la conscience du caractère imminent du péril

, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de Jean-Noël X..., tendant à un complément d'information aux fins d'audition des témoins Lucien Z... et Muriel

Page, conseillère, Mme Alexandra Pelier-Tetreau, vice-président placée faisant fonction de conseillère » ; que le rapporteur ayant rendu compte au délibéré de la cour sans y participer, l'arrêt est nul

selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 4 décembre 2001), que M. et Mme X... ont acquis un immeuble ancien, en mauvais état, édifié sur une cave voûtée et s'ouvrant sur une terrasse délimitée par une muraille

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Muriel

Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1995 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit de la société Caisse de crédit mutuel océan Le Perrier

Y... est propriétaire à La Ferté-Milon d'un terrain bordé par des murailles, dont l'état de vétusté a conduit la municipalité à prendre un arrêté en date du 23 avril 1970 mettant en demeure M.

Y... a assigné la compagnie les Mutuelles du Mans, auprès de laquelle il avait souscrit une police multirisques "dommages aux biens et pertes pécuniaires" couvrant les dommages matériels ainsi que les

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, STATUANT, EN MATIERE D'ASSISTANCE EDUCATIVE, DANS UN LITIGE OPPOSANT LES PERE ET MERE DES ENFANTS CONCERNES, DE CONTENIR DES MENTIONS

      ", leur frère aîné, Mme Murielle H..., la compagne de M. Michel Z..., et Mme Jessica J... la compagne de M. Antonio Z... ; que de façon tout aussi constante il apparaît que M.

de travaux différents de ceux autorisés au permis de construire, d'édification de murets empiétant sur la voie communale. 4.

PRADO et de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LES MUTUELLES

de Me F... et de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA MUTUELLE

ET A CONFIE A LA MERE, AVEC UN DROIT DE VISITE AU PERE, LA GARDE DE LEUR ENFANT COMMUN, LA JEUNE MURIELLE N., NEE LE 29 OCTOBRE 1973; QUE LA MERE A TROUVE LA MORT, DANS UN ACCIDENT, 9 JUIN 1977;

de construction vente, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 2000 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), au profit de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel

Les sociétés Axyalis patrimoine, MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles font grief à l'arrêt de dire les demandes de M.

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Muriel

Z..., architecte assuré par la Mutuelle des architectes français (MAF) et au bureau d'études Omnium technique d'études et de construction (OTHEC) ; que le système de désenfumage prévu au permis de construire