593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Patrick X... coupable des délits d'enlèvement et de séquestration sur la personne de Muriel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Mutuelles du Mans assurances IARD et vie, société d'assurances à

Murielle, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 2002, qui, pour vol, l'a condamnée à 750 euros d'amende avec sursis et a prononcé sur les intérêts

André, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 24 janvier 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Muriel Z...des chefs d'escroquerie et d'abus

dans le cadre d'un contrat de crédit-bail immobilier ; que, par ce même acte, M. et Mme Y..., associés de la société Murotel, se sont portés cautions solidaires des engagements de cette société ; que,

Et sur le même moyen, pris en sa deuxième branche : Attendu que la caisse fait grief au jugement d'accueillir le recours de Mme Y..., alors, selon le moyen, que : la seule attestation du Docteur Muriel

manifeste ; qu'en effet, si la chambre de l'instruction a estimé que la victime avait reçu de nombreux coups qu'elle a imputés à Jean-Marc X..., il résulte clairement de sa décision que le décès de Muriel

l'arrêt attaqué (Montpellier, 26 mai 2003) que la société Entente des professionnels spécialistes de l'enfant (EPSE) a exercé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre de Mme X... et de sa fille Muriel

Muriel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 6 septembre 2001, qui, pour travail dissimulé, l'a condamnée, à 10 000 francs d'amende, ordonné la publication de la décision

Muriel, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 24 novembre 1998, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre personne

pendant un délai de 5 ans, et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs que Chantal X... et Guy Y... étaient les véritables dirigeants de l'entreprise individuelle ; qu'ils ont demandé à Muriel

heures 30 et 24 heures, s'installaient à une table et buvaient deux ou trois bières chacun ; qu'à peu près au même moment, Pascal X..., Rémy B...et Alain C..., rejoignaient ce même estaminet ; que Muriel

Alain, Théophile J..., demeurant quartier Belfond au Carbet (Martinique), 4 / Mme Murielle F..., demeurant rue Schoelcher au Carbet (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1994

Selon le jugement attaqué (Paris, 21 octobre 2021) rendu en dernier ressort, Mme [O] a souscrit auprès de la société Harmonie mutuelle (la mutuelle) un contrat d'assurance maladie complémentaire. 2.

___________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : ANNULATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par Mme Murielle

(le notaire), la caisse régionale de Crédit mutuel de Loire Atlantique et du Centre Ouest (le Crédit mutuel) a consenti un prêt à la société Pasteur afin de financer la construction d'un immeuble.

nationale du Crédit mutuel, et l'avis de M.

des architectes français, la société Mutuelles du Mans, aux droits de laquelle viennent les sociétés Mutuelles du Mans assurances Iard et Mutuelles du Mans Iard assurances SAMCF, la société Bureau Veritas