Nordine, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, en date du 9 janvier 1997, qui l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle pour vols avec violences ayant entraîné une mutilation ou

X... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de violence ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente. 4.

Ancel, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de la société Universal music, de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de M.

non domestiques sans autorisation, exploité un établissement d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques sans être titulaire d'un certificat de capacité pour l'entretien de ces animaux et d'avoir mutilé

[G] [W] a formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Eure, en date du 9 mars 2023, qui, pour violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente aggravées et délits connexes

B... a été " blancoté " et a été versé sur le compte de la société Pacific Music alors que le matériel appartenait à la société Pacific Stéréo ; qu'enfin, Pierre X... se fournissait parfois pour le compte

l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 29 avril 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'AUDE sous l'accusation de complicité de violences avec arme ayant entraîné une mutilation

permanente par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement ; que comme l'indique l'expertise du docteur Y..., la mutilation

remise de la somme de 510 000 francs le 28 avril 1982, les éléments de la procédure démontrent que les prévenus ont agi en vertu d'un mandat d'encaissement de cette somme pour le compte de Germaine Mussier

[E] devant la cour d'assises de la Haute-Marne pour violences volontaires ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente sur la personne de M.

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 23 octobre 2003, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de violences ayant entraîné une mutilation

est d'ordre public ; que les juridictions correctionnelles sont incompétentes pour connaître des infractions qualifiées crime par la loi ; que la splénectomie (ablation de la rate) constitue une mutilation

résulte du rapport d'expertise médicale que la splénectomie a été opérée dans le cadre des actes chirurgicaux rendus nécessaires par les blessures infligées à la victime, qu'il s'agit donc bien d'une mutilation

l'accusation portée contre lui ; qu'à la suite de l'ordonnance du juge d'instruction prononçant son renvoi devant la juridiction correctionnelle du chef de violences volontaires ayant entraîné une mutilation

[W], alors qu'à défaut d'acte principal punissable, l'intéressé ne pouvait être poursuivi pour complicité de violences ayant entraîné une mutilation, aggravées. 6.

X... a effectué une intervention "musclée" le 12 septembre 1992 ; Mais attendu que le moyen, qui se borne à remettre en discussion les éléments de fait et de preuve appréciés par les juges du fond,

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société Universal Music France à payer à M.

Giovanni, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 23 décembre 1997, qui, pour violences ayant entraîné une mutilation, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis