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2 résultats pour « Nabil Fadli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725cecd58014677420a52

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

Nabil, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 18 mars 1998, qui a prononcé la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve assortissant la peine de 6 mois d'emprisonnement

Source officielle
CC

soc

613722c9cd580146774016f2

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

Fadi, demeurant ..., 7°/ de M. Q..., demeurant ..., 8°/ de M. Bou Khalil Z... E..., demeurant ..., 9°/ de M. Georges B... X..., demeurant ..., 10°/ de M.

Source officielle

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