Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02477
21 novembre 2012
21 novembre 2012
X... qui ainsi se faisait « mousser » ;- Mme Nadine E... (pièce 6) assistante commerciale, qui indique que M. X... lui a fait savoir « à plusieurs reprises que j'étais " grosse ".
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01306
19 juin 2018
19 juin 2018
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que des parents d'élèves d'un collège de Biscarosse (Landes), au nombre desquels M. Y..., Mme Z..., épou
Résumé IA — à vérifier