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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100248
9 mars 2011
un journal aux Etats-Unis en janvier 2004 pour trouver "le bébé de leur rêve" ; que peu après, Mme Y..., enceinte de six mois, leur a fait connaître qu'elle envisageait de faire adopter son enfant à naître
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539
24 janvier 2018
Mon mari est devenu fou, il m'a frappée et me séquestre. Aidez-moi, ce n'est pas une blague j'habite au [...] et je m'appelle Sophie C... D....
61372627cd580146774235b6
22 mai 2002
Fondeur Paris " et " Alexis I...
ECLI:FR:CCASS:2017:C110513
12 juillet 2017
1998 (pièce n° 44 intimées) qu'une somme de 243.333,34 euros a été virée le 14 mai 1998 sur le compte de Mme DA COSTA LIMA (mère de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C100611
10 octobre 2018
(Venezuela), 130°/ Mme Naiker MMMM... PPPPPPPP..., domiciliée [...] , 131°/ Mme OOOO... Isabel MMMM... LLLLLLLLLL... , domiciliée [...] , 132°/ Mme QQQQQQQQ... PPPP...