. : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que les débats ont eu lieu, en présence de M° Nakache et M° Catala, avocats de Thierry Y..., à l'audience du 20 mars 2002, à l'issue de laquelle le président

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 10 octobre 2017), que M. et Mme X... ont confié des travaux à la société Natah

ce délit, par application des articles 121-6 et 121-7 du même Code ; " aux motifs qu'il ressort clairement du constat établi par Me Laurent A..., huissier de justice, des déclarations des jeunes Najah

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, NAKAM, CONDUISANT SA VOITURE AUTOMOBILE PERSONNELLE DANS LAQUELLE AVAIT PRIS PLACE SON EPOUSE

Conceicao B..., demeurant ensemble ..., 3 / de la société Royal Saint-Georges banque, dont le siège est ..., 4 / de la société civile professionnelle (SCP) Chouraqui-Nakache, dont le siège est

LA SOCIETE COLIN EXPANSION A DEPOSE EN FRANCE, LE 16 MAI 1974, UN MODELE DE MEUBLE-BAR-SUPPORT DE TELEVISION DONT ELLE A REQUIS LA PUBLICITE A L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ; QUE NAKACHE

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L ARRET ATTAQUE (MONTPELLIER, 29 MARS 1971), LA SOCIETE GRAINEX, ACHETA EN DECEMBRE 1962 MILLE TONNES D ORGE DE SYRIE A NAKAD TRABOULSI, NEGOCIANT

Nidal Y..., 2°/ de Mlle Najah X..., demeurant tous deux à Paris (5e), 38, ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

ayant eu lieu en audience publique le 17 mars 2008 en l'absence de l'intéressé et de son avocat ; Vu les dossiers de la procédure de réparation et de la procédure pénale ; Vu les conclusions de Me Nakache

X... à contracter, tout en ayant elle-même constaté qu'il justifiait par une attestation de la société Nakache avoir rompu pour contracter avec la société Gilem informatique, des négociations avancées

________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - - - Mme Najah

pas comment celui-ci qui serait un retraité modeste pourrait alimenter son train de vie, régler les frais de sa garde-robe décrite dans le procès-verbal, dressé à sa demande le 3 juillet par Maitre NAKKACH