naître au profit du vendeur en raison des dégradations causées à l'immeuble antérieurement à la vente, la cour d'appel ayant constaté que l'Etat avait acquis en connaissance de cause le terrain dont la nappe

du Code civil, le droit d'usage du sol par un propriétaire consacré par les articles 552 et 642 du Code civil, en tout hypothèse la participation par le propriétaire demandeur à l'assèchement de la nappe

4] ; Alors que les juges du fond ne peuvent dénaturer les documents clairs et précis qui leur sont soumis ; qu'en l'espèce, la société SNCF Réseau a produit une note « justificative de niveau de nappe

Y... a jeté à l'eau un réchaud à gaz qui avait pris feu à bord ; que la nappe de gaz enflammée qui s'en échappait a progressé jusqu'à un navire voisin, loué avec option d'achat par M.

X... aurait perdu le contrôle de son véhicule en freinant sur une nappe de gazole derrière la voiture le précédant qui avait ralenti, d'où il résulterait qu'il n'avait pas été normalement attentif aux

Il faudra donc adopter un système permettant de limiter l'extension du cône de rabattement de la nappe sous les bâtiments existants.

soumises à la loi du 29 juin 1984 sur la pêche ; qu'étaient considérées comme eaux closes les plans d'eau alimentés en amont par des eaux de ruissellement, de sources, de forages, de pompage ou de nappes

Pau pour en extraire des matériaux de construction, a été autorisée à élargir cette exploitation par arrêtés préfectoraux des 21 août 1978, 5 mars 1979 et 25 mars 1992 ; qu'imputant la baisse de la nappe

fissurations s'étant produites dans les structures de son réseau souterrain, la Régie autonome des transports parisiens (RATP) estimant que ces désordres étaient dus à des pompages effectués dans la nappe

X..., titulaire d'un brevet français n° 2 630 476 couvrant un faux plafond constitué par une nappe tendue accrochée, le long de ses bords, à un support fixé aux murs d'une pièce, et la société Normalu,

bord d'un aéronef de cette administration, en mission de surveillance aéromaritime, a constaté, à cette date, à 8 heures 10 UTC, en mer Méditerranée, en zone de protection écologique, la présence d'une nappe

3 hectares, sur les lacs, étangs, réservoirs, d'au moins 1 hectare et sur les rivières, fleuves et canaux ; qu'en dehors des marais non asséchés, le gibier d'eau ne peut être tiré qu'au dessus de la nappe

phréatique qui avait envahi les sous-sols de l'immeuble, ces travaux confortatifs n'ayant eu d'autres fins que de contenir une possible nouvelle remontée de la nappe, dès lors qu'à la suite d'une erreur

ÉCONOMIQUE, DU 15 DÉCEMBRE 2021 I - 1°/ L'association Les Amis de la Terre France, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ l'association The National Association of Professionnal Environmentalists (NAPE

par l'infraction ; que le rejet d'hydrocarbures ayant provoqué, à environ 6 kilomètres des côtes corses et à hauteur du Cap corse, zone particulièrement protégée sur le plan de l'environnement, une nappe

; que "le lieutenant de vaisseau Yann Z... a constaté la présence d'irisations dans le sillage du navire CMA CGM Voltaire sur une distance approximative d'un mile nautique ; qu'il a décrit cette nappe

vétusté ou de la force majeure ou encore seraient imposées par l'administration et/ou par la réglementation actuelle ou future (équipements électriques, chauffage, climatisation, réseau des sprinklage, nappe

vétusté ou de la force majeure ou encore seraient imposées par l'administration et/ou par la réglementation actuelle ou future (équipements électriques, chauffage, climatisation, réseau des sprinklage, nappe