AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Naudet de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi

Vu les mémoires personnels et ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation des mémoires personnels, pris de la violation de l'article 148-2 du Code de procédure pénale ; Attendu que Naceur

, pris de la violation des articles 144, 145 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté de Naceur

Naceur, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 11 mai 2001, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement allemand

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nadess, société anonyme, prise en la personne de son Président-directeur

simplement sur les dispositions d'un règlement intérieur imprécis et sur le fait que l'EARL sélectionneur multiplicateur était, par ailleurs, adhérent du groupement de producteurs avec un contrat naisseur-engraisseur

Le nageur n'est pas autorisé à vendre les produits qu'il a reçu comme sponsoring de la société », imposant au bénéficiaire de la chose de l'utiliser conformément à sa destination et de la garder en bon

pu rester immergé la tête dans l'eau plusieurs minutes avant qu'un adulte ne s'en aperçoive" ; "que le fait que l'activité ait été exercée à la piscine municipale comprenant un personnel de maîtres nageurs

Nadège, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 7 décembre 2006, qui a renvoyé le premier devant la cour d'assises des VOSGES sous l'accusation

Nadège, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 7 septembre 2005, qui pour abus de confiance et abus de faiblesse, l'a condamnée à 30 mois d'emprisonnement, dont

au comportement volontaire de la victime ; que, de ce qui précède, il résulte que c'est la victime elle-même qui s'est livrée à la pratique de l'apnée malgré les remontrances antérieures du maître-nageur

Mme Y... le cheval "Tu Viens d'Idée" pour la somme de 80 000 francs en juillet 1990 ; que Marianne Z... avait rempli elle-même les documents d'accompagnement du cheval, imitant même la signature du naisseur

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation du mis en examen et son renvoi devant la cour d'assises du chef de viol en état de récidive légale ; "aux motifs que "si Nadège

Naceur, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 22 mars 2002, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement allemand

Ransac, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de la société Nadess, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. X..., les conclusions de M.

septembre 1992, au préjudice de l'association sportive, section natation, de la ville de Craon, et a débouté les parties civiles demanderesses de leurs demandes de ce chef ; "aux motifs que, maître-nageur

, la société Nadelle a assigné M.

. ; "alors, d'une part, qu'il résulte du dossier que le décès de la victime est lié à l'absence de surveillance de la piscine, due au défaut de remplacement du maître-nageur en congé ; qu'il résulte