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2 résultats pour « Nathalie LAVALADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00003

Cassation

13 janvier 2009

13 janvier 2009

.- et de la société Eagle Aviation – FZC ; les sociétés Nicodis et Laval distribution (Lavaldis), contrôlées par les membres de la famille A..., se trouvant être actionnaires minoritaires avec Frank Z.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01183

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

Les données fournies par les deux rapports SYNDEX au sujet de la situation du bassin d'emploi lavallois ne sont pas suffisamment précises pour établir qu'en considération de la population concernée par

Source officielle