CodexAI
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613724dfcd5801467741914b
21 décembre 2006
Bernard Z..., 4 / Mme Nathalie Y..., épouse Z..., tous deux domiciliés ..., à : 1 / la société VH Holding, dont le siège est Hydrequent, 62720 Rinxent, 2 / la société Financière VH, anciennement
613723b3cd5801467740d12f
14 décembre 2000
Jean-Claude Fabris, demeurant 556, route du Château, 01280 Prévessin-Moëns, 5 / de Mme Rodriguez, épouse China, demeurant 76, avenue du Jura, 01210 Ferney-Voltaire, 6 / de Mme Nathalie Brissac, épouse
cr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR05658
15 octobre 2014
X...n'a parlé de son départ au Sénégal au moment des faits, ce qui aurait pu prouver dès le début de la procédure son innocence alors qu'il était soupçonné de faits gravissimes.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00711
19 mai 2021
fois d'un groupe armé et d'un mouvement politique ayant pignon sur rue, que les déclarations de Mme [U] [A] étaient tout autant incohérentes puisqu'elles situaient un engagement de Mme Nawal