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4 résultats pour « Nathalie LE SENECHAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613724dfcd5801467741914b

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

Bernard Z..., 4 / Mme Nathalie Y..., épouse Z..., tous deux domiciliés ..., à : 1 / la société VH Holding, dont le siège est Hydrequent, 62720 Rinxent, 2 / la société Financière VH, anciennement

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CC

civ2

613723b3cd5801467740d12f

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

Jean-Claude Fabris, demeurant 556, route du Château, 01280 Prévessin-Moëns, 5 / de Mme Rodriguez, épouse China, demeurant 76, avenue du Jura, 01210 Ferney-Voltaire, 6 / de Mme Nathalie Brissac, épouse

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR05658

Cassation

15 octobre 2014

15 octobre 2014

X...n'a parlé de son départ au Sénégal au moment des faits, ce qui aurait pu prouver dès le début de la procédure son innocence alors qu'il était soupçonné de faits gravissimes.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00711

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

fois d'un groupe armé et d'un mouvement politique ayant pignon sur rue, que les déclarations de Mme [U] [A] étaient tout autant incohérentes puisqu'elles situaient un engagement de Mme Nawal

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